Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 10.01.2023

Titre du projet du marché

<p>MBR3 : Palier hydroélectrique Massongex-Bex-Rhône ; Mesures de reconstitution et remplacement ; Mesures anticipées de la 3ème correction du Rhône entre les PK 21'665 et PK 24'995 – Mandat d’ingénieurs en tant que Mandataire principal.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>245584</p>
N° de la publication SIMAP 1291093
Date de publication SIMAP 14.10.2022

Adjudicateur

<p>MBR SA</p>

Organisateur

<p>MBR SA, c/o FMV SA, Rue de la Dixence 9 - CP 285, 1951 Sion, Suisse, Téléphone: 027 327 45 00, E-mail: info@palier-mbr.ch, URL www.palier-mbr.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue </p>

Questions

<p>09.12.2022</p> <p>Seules les questions écrites sur SIMAP seront traitées.</p>

Rendu documents

<p>27.01.2023</p> <p>Envoi par courrier Recommandé (la date du sceau postal fait foi ou du coupon code-barres d'un bureau postal suisse). Les offres doivent être dûment remplies et signées, avec sur les deux côtés du colis la mention : Confidentiel « Mandataire principal phases SIA 4 et SIA 5 » – NE PAS OUVRIR. L’offre sera remise en 1 exemplaire papier signé en original ainsi qu’un exemplaire informatique sous format pdf sur une clé USB, le tout dans un colis fermé.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Une communauté de mandataires est envisagée. </p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur civil / Electromécanicien / Environnement / Gestionnaire de matériaux / Aménagiste cours d’eau.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Le Mandat concerne principalement les prestations d’ingénieurs en tant que Mandataire principal pour mener à bien les phases SIA 41, 51, 52 et 53 des ouvrages suivants :</p> <ul><li>Déviations du Rhône en rive gauche puis en rive droite afin de réaliser le palier MBR;</li><li>Aménagement hydroélectrique de basse chute, au fil de l’eau : le barrage mobile implanté au km du Rhône PK 23.352 sera équipé de quatre passes et de deux groupes de production énergétique (2 x 9.5 MVA);</li><li>Installations techniques de montaison et dévalaison pour la faune piscicole ainsi qu’une prise d’eau latérale;</li><li>Aménagements de cours d’eau et de renforcements des digues et des berges entre les km du Rhône PK 21’655 et le PK 23’400;</li><li>Aménagements de mesures de reconstitution et de remplacement;</li><li>Autres travaux connexes cités dans les documents.</li></ul><p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103, 108 et 112.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise.</p> <p>Un pilote doit être désigné. Tous les membres doivent être annoncés lors du dépôt de l’offre. Chaque membre doit satisfaire aux critères d’aptitude et aux conditions de participation. Un membre est limité à une association.</p>

Sous-traitance

<p>Admise.</p> <p>Limitée à 15% des honoraires par phase. Sous réserve de l’acceptation du MO. Le(s) sous-traitant(s) doivent remplir les critères d’aptitude.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits sont cités comme étant disponibles sur demande et en contrepartie d’une caution de 3'000.- CHF.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Pas mentionné.</p>

Conditions de participation

<p>Voir critères d’aptitude.</p>

Critères d’aptitude

<p>Convention de consortium</p> <p>Extrait du registre de commerce</p> <p>Attestation RC avec couverture > 30 millions de CHF</p> <p>Certificat ISO9001</p> <p>Preuve de la disponibilité d’au moins 3 personnes par domaine</p> <p>Référence du soumissionnaire par domaine clé</p> <p>Capacité financière soit un CA > 5 millions de CHF moyen sur les 3 dernières années.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Organisation du soumissionnaire 30% (Inclus le temps consacré T4)</p> <p>C2 : Qualifications et références 25%</p> <p>C3 : Qualité de l’offre, méthodologie 25%</p> <p>C4 : Qualité économique de l’offre 20% (Méthode T300)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li></ul><ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li></ul><ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché semblent conformes à l’art. 14.4 SIA(2022)</li></ul><ul><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li></ul><ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li></ul><ul><li>Les délais sont corrects.</li></ul><ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>La méthode de notation des critères qualités n’est pas mentionnées et de surcroit non conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).</li></ul><ul><li>Les membres ne sont pas cités par conséquent le nombre et les compétences ne peuvent pas être évaluées conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).</li></ul><p>Contacté par l'OMPr, l'organisateur se positionne ainsi:<br />Concernant votre remarque sur la méthode de notation des critères qualités, nous tenons à préciser que la méthode de notation est mentionnée au cahier 1 chapitre 4 des documents d’appel d’offres. <br />Concernant votre seconde remarque relative au comité d’évaluation, ce dernier est composé des ressources internes du Maître d’ouvrage qui procédera à l’évaluation des offres selon la procédure ouverte des marchés publics.</p>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li></ul><ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>