Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 26.01.2023

Titre du projet du marché

 <p>EMS Louis Boissonnet à Lausanne, Transformation et agrandissement de l'EMS - Mandat d'ingénieur électrique, CFC 293 - Appel d'offres en procédure ouverte</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>250663</p>
N° de la publication SIMAP 1310215
Date de publication SIMAP 17.01.2023

Adjudicateur

 <p>Fondation Louis Boissonnet</p>

Organisateur

 <p>Fondation Louis Boissonnet, à l'attention de Marc-Alain Genillard, Chemin de Boissonnet, 51, 1010 Lausanne, Suisse, E-mail: marc-alain.genillard@boissonnet.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>30.01.2023, sur simap</p>

Rendu documents

 <p>27.02.2023 à 17h00, le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Deux exemplaires et une version informatique (clé USB)</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Code des frais de construction (CFC): 293 - Ingénieur électricien</p> <p>Un mandataire individuel est envisagé</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>EMS Louis Boissonnet à Lausanne, Transformation et agrandissement de l'EMS - Mandat d'ingénieur électrique, CFC 293 - Appel d'offres en procédure ouverte</p> <p>les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 108.</p> <p>Les prestations sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Aucun prestataire ou entreprise externe susceptible de pouvoir répondre à cet appel d’offres n’a été impliqué dans la préparation du dossier d’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M.Genillard EMS FLB Directeur de la fondation </p> <p>M.Baeni EMS FLB Vice-président </p> <p>M.Piolino Architecte Etat de Vaud (DSAS/DGCS</p> <p>M.Marlaire Architecte Transversal architectes </p> <p>M.Peytou Architecte Transversal architectes</p>

Conditions de participation

 <p>Selon le dossier d'appel d'offres, p. 2.1 :</p> <p>- Le marché est ouvert aux ingénieurs civils établis en Suisse ou ou dans un Etat signataire de l’Accord GATT/OMC<br />- Être titulaire du diplôme d'ingénieur civil délivré soit par l’une des Écoles Polytechniques Fédérales suisses EPF), soit par l’une des Hautes Écoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ; <br />- Etre inscrit, à la date de la présente procédure au Registre suisse des architectes et ingénieurs, REG, au niveau A ou B (le niveau C étant exclu) ; <br />- Avoir exercé pendant cinq ans au moins une activité en rapport, quant à sa nature et à son importance, avec celle dont relève le mandat</p> <p>Selon le dossier d'appel d'offres, p. 2.2 :</p> <p>- Fournir un engagement sur l'honneur</p>

Critères d’aptitude

 <p>-</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>1. Prix 20%, méthode T2<br /></p> <p>2.Organisation pour l’exécution du marché 25%<br /></p> <p>    2.1 Organisation interne du soumissionnaire (ANNEXE Q2) 10% </p> <p>    2.2 Qualification interne des personnes clés (ANNEXE R9) 10% </p> <p>    2.3 Répartition des tâches et des responsabilités (ANNEXE R8) 5% </p> <p>3.Qualité technique de l’offre 30% </p> <p>    3.1 Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter (ANNEXE R14) 15% </p> <p>    3.2 Nombre d’heures pour l’exécution du marché et/ou des prestations (ANNEXE R5) 15% </p> <p>4.Organisation de base du candidat 10% </p> <p>    4.1 Organisation qualité du soumissionnaire (ANNEXE Q1) 5% </p> <p>    4.2 Contribution du soumissionnaire au développement durable (ANNEXE Q5) 5%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux est suffisante.</li><li>La question de préimplication est traitée de manière conforme.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Le critère de participation : diplôme d'ingénieur civil EPFL ou équivalent, n'est pas adapté au marché d'ingénieur électrique. Il existe un risque qu'aucune offre ne soit valable</li><li>Le critère de participation d'instription au Registre suisse des architectes et ingénieurs n'est pas conforme dans le cadre des marchés soumis à l’accord GATT/OMC</li><li>Le délai de recours indiqué dans la publication simap n'est pas correct (10 jours) et contradictoire avec le délai de 20 jours indiqué au ch. 4.20 du dossier d'appel d'offres</li><li>Les références légales au ch. 2.2 du dossier d'appel d'offres ne sont pas d'actualité</li></ul><p>Contacté par l’OMPR, le MO s’est engagé à corriger les critères de participation, à modifier les délais de recours et à mettre à jour l’AO.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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