Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 06.02.2023

Titre du projet du marché

<p>EPURA SA – LI3 – 2023 – M4 EL</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>250520</p>
N° de la publication SIMAP 1309639
Date de publication SIMAP 13.01.2023

Adjudicateur

<p>Epura SA</p>

Organisateur

<p>Epura SA, à l'attention de Rémi Taland, Route de Vidy, 10, 1007 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41 79 434 11 80, E-mail: li3@epura.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>30.01.2023 à 14h00</p> <p>Bien que la visite ne soit pas obligatoire, il est nécessaire de s’inscrire.</p>

Questions

<p>06.02.2023</p> <p>Les questions sont à adresser sur le forum SIMAP. Aucune question ne sera traitée par téléphone.</p>

Rendu documents

<p>03.03.2023 à 14h00</p> <p>Le dossier de soumission, dûment complété et signé, doit parvenir, sous forme papier (un exemplaire original et une copie informatique (au format PDF, sur clé USB), sous pli fermé portant la mention : « EPURA SA – LI3 – AO ingénieur électricien - NE PAS OUVRIR ! ». Le moment de la réception fait foi.</p> <p>Une contradiction concernant l’heure de dépôt des offres est identifiée entre le SIMAP (14h) et les conditions de l’offres (14h et 12h). Ce point doit être clarifié.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: </p> <ul><li>71300000 - Services d'ingénierie, </li><li>71314000 - Énergie et services connexes, </li><li>71314100 - Services d'électricité,</li><li>71323000 - Services de conception technique pour processus et production industriels, </li><li>71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique</li></ul><p>Spécialiste engagé : Ingénieur en électricité</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Mandat d’ingénieur électricien</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 108.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise.</p> <p>Le nombre de membres de l’association est limité à 3. Un pilote doit être désignée pour un l’interlocuteur unique du MO. Une copie de la convention du groupement est remise au MO. Avant l’adjudication, un contrat de consortium devra être conclu entre les membres du consortium et remis au pouvoir adjudicateur.</p>

Sous-traitance

<p>Admise </p> <p>Tous les sous-traitants doivent annoncer dans le cadre de l’appel d’offres et doivent respecter les conditions de participation.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>M. G. Maurer, Epura SA</li><li>R. Taland, Epura SA,</li><li>G. Colombier, GIBE</li><li>C. Müller, GIBE. </li></ul><p>Les suppléants sont </p> <ul><li>M. R. Mayor, Epura SA</li><li>M. A. Gilliéron, GIBE.</li></ul>

Conditions de participation

<ul><li>Une référence industrielle ou que sa notation du critère d’adjudication « Références » soit supérieure ou égale à 10%.</li></ul><ul><li>Engagement sur l’honneur</li></ul>

Critères d’aptitude

<p>Néant, voir conditions de participation</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix 40% (Méthode linéaire)</p> <p>C2 : Qualité technique de l’offre 20%</p> <p>C3 : Références 15%</p> <p>C4 : Organisation pour l’exécution du marché 15%</p> <p>C5 : Organisation du soumissionnaire 10%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li></ul><ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li></ul><ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués. </li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont pas clairement indiqués</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022)</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et leurs noms sont indiqués. Nous recommandons que leurs fonctions et compétences soient aussi indiquées (en lien avec les compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022))</li></ul><ul><li>L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144(2022)</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. </li><li>Un contradiction de l’heure de de dépôt des offres est identifiée entre le SIMAP (14h) et les conditions de l’offres (14h et 12h).</li></ul><p>Ces deux derniers points seront corrigés suite à un échange avec l'organisateur de la procédure.</p>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li></ul><ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>