Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 15.02.2023

Titre du projet du marché

 <p>Prestation d'architecte pour la construction d'une caserne de pompiers</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges.

ID du projet

 <p>251646</p>
N° de la publication SIMAP 1313569
Date de publication SIMAP 01.02.2023

Adjudicateur

 <p>SDIS Broye Vully</p>

Organisateur

 <p>Service de Défense contre l'Incendie et de Secours Broye-Vully, à l'attention de Laurent Quillet, Rue de Savoie 1, 1530 Payerne, Suisse, E-mail: Laurent.Quillet@sdis-broye-vully.ch, avec</p> <p>F-Partenaires SA Route de Chavannes 9 1007 Lausanne.</p>

Inscription

 <p>Aucune.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>13/02/2023, sur forum simap uniquement.</p>

Rendu documents

 <p>13/03/2023 avant 11h30, le cachet postal ne faisant pas foi.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte. Indications contradictoires concernant l’application de l’accord GATT/OMC, respectivement des accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat d’architecte.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestation architecte phases 31 à 53, pour la construction d'une caserne de pompiers. Contrat de base pour phases 31 à 41 partielle (pour un retour des offres à hauteur de 80%) ; solde phase 41 et phases 51 à 53 en option, sous réserve de l’obtention du permis et du crédit de construction.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise uniquement pour les phases 41, 52 et 53.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>L’adjudicataire a décidé de mettre en place un comité d’évaluation composé de membres de son comité directeur accompagné de l’organisateur de la procédure.</p>

Conditions de participation

 <p>Disposer d’une référence minimum pour la réalisation achevée d’une caserne de pompiers, selon un mandat complet des phases 4.31 à 4.53.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Obtention au moins de la note 3 sur 5 au critère éliminatoire marqué par un astérisque * ci-dessous.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>Aptitudes – pondération 20%</p> <ul><li>Capacité en personnel et formation – 5%</li><li>Références – 15% * (critère éliminatoire)</li></ul><p>Organisation – pondération 30%</p> <ul><li>Heures prévues – 10%</li><li>Méthode de travail – 20%</li></ul><p>Qualité technique – pondération 10%</p> <ul><li>Degré de compréhension du cahier des charges et prestations à exécuter – 10%</li></ul><p>Coût des prestations offertes – pondération 40%</p> <ul><li>Prix – 40%</li></ul><p>Notation du prix selon méthode T3 du Guide romand.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises, sous réserve des indications sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur exclusion du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA(2022).</li><li>Les délais sont corrects.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications contradictoires entre l’avis d’appel d’offres et Conditions administratives si la procédure est soumise ou non aux règles sur les marchés internationaux. </li><li>Manque l’indication des conditions de paiement (art. 4 al. 1 lit. b RLMP-VD).</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Le nombre des membres du comité d’évaluation n’est pas mentionné, ni leurs compétences.</li><li>L’indication « Tous les documents déposés par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, sont de la propriété exclusive de l’adjudicateur. » n’est pas conforme à l’art. 26 SIA 144(2022) ni à la Loi sur le droit d’auteur LDA. </li></ul><p>Contacté par l'OMPr, Le maitre d'ouvrage s'engage à modifier l'annexe K2 dans le sens ou la procédure est soumise aux règles sur les marchés internationaux et à préciser les conditions de paiement.<br /></p>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 bien qu’il en respecte les principes généraux.<br /></p>