Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 20.02.2023

Titre du projet du marché

 <p>Modernisation de l'Orbe-Chavornay - Prestations de Génie Civil, Halte, Gares et Infrastructure</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

 <p>252301</p>
N° de la publication SIMAP 1316023
Date de publication SIMAP 10.02.2023

Adjudicateur

 <p>Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS)</p>

Organisateur

 <p>Transports Vallée de Joux - Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix (TRAVYS),  Marc Vonlanthen, Quai de la Thièle 32 - CP387, 1401 Yverdon-les-Bains,  Téléphone: +41 24 424 10 70, E-mail: info@travys.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p> <p>Le site est libre d’accès dans ses limites publiques. Il est recommandé de se rendre sur place pour se faire une idée concrète des contraintes du site.</p>

Questions

 <p>03/03/2023, sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>31/03/2023 à 11h00. Le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Un exemplaire et sur support clef USB (fichiers source réutilisables et documents non protégés). Toute la documentation sera également rendue sous forme informatique, aux formats identiques que les documents fournis (mêmes extensions, fichiers non protégés).</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, non soumise l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil,</p> <p>71311000 - Services de conseil en génie civil,</p> <p>71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil,</p> <p>45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Adaptations des quais, des accès (yc raccordement aux existants), implantation du mobilier, aménagement des espaces d’interfaces, signalisation et marquage pour :<br />- Halte St-Eloi<br />- Gare des Granges<br />- Gare d’Orbe</p> <p>Renouvellement complet y compris IS et BT des passages à niveau suivants :<br />- PN Taborneires (avec auge en béton)<br />- PN Longeraie<br />- PN Etraz<br />- PN Les Ars<br />- PN St-Eloi</p> <p>Petits ouvrages divers.</p> <p>- Démantèlement des voies actuelles TRAVYS entre la gare de Chavornay et Chavornay industrie, yc réaménagement (en 2027) ;<br />- Déconstruction, assainissement et construction de la plateforme ferroviaire jusqu’au pré ballastage ;<br />- Nouvelle plateforme ferroviaire pour le raccordement à Chavornay ;<br />- Fondations LC, IS et BT (PAP 2016 et 2022). Démolition des fondations existantes et la construction des nouvelles fondations.<br />- Intégration des caniveaux et réseaux souterrains (voir §3.6) ainsi que de la gestion des eaux de la plateforme et des ouvrages attenants.</p> <p>Le projet intègre le déplacement, le remplacement ou de nouvelles conduites ou canalisations.<br />TRAVYS a établi une base de données permettant d’estimer ce que le mandataire GC devra intégrer :<br />- Env. 1’000m de canalisation à déplacer par VOE<br />- Env. 600m de canalisation TRAVYS à déplacer par le mandataire GC<br />- Env. 1'000m de canalisation de profondeur inconnue à coordonner par le mandataire GC<br />- Env. 4'000m de caniveaux TRAVYS à déplacer par le mandataire GC<br />- Env. 3’000m de canalisation divers/de tiers à coordonner par le mandataire GC</p> <p>Les prestataires attendus pour cet appel d’offres sont :<br />- Génie civil et ferroviaire<br />- Géotechnique<br />- Architecture paysagère</p> <p>Phases SIA 33 partielle, 41 à 53<br /></p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p> <p>Le nombre maximum de bureaux est fixé à deux. Le bureau pilote effectuera au minimum 50% des prestations.</p> <p>Le bureau « pilote » doit être un bureau de génie civil.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>Le nombre de sous-traitants sera au maximum de deux.</p> <p>La part des sous-traitants ne dépassera pas 30% du mandat total.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>TRAVYS: MM. Christophe Roulin, Marc Vonlanthen et Ricardo Simões</p> <p>BAMO : Rachel Nenavoh – sans droit de vote</p>

Conditions de participation

 <p>L’appel d’offres s’adresse à toute société spécialisée pour des prestations génie civil et infrastructure ferroviaire, géotechniques et architecte, avec ou sans sous-traitants.</p>

Critères d’aptitude

 <p>C1 : Organisation de base du soumissionnaire</p> <p>C2 : Références du soumissionnaire</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 25%, notation selon méthode T2</p> <p>C2 : Qualification et organisation 35%</p> <p>C3 : Organisation pour l'exécution du marché 20%, dont 10% notation du tempos consacré selon méthode T4</p> <p>C4 : Qualité technique de l'offre 15%</p> <p>C5 : Développement durable 5%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des objectifs est détaillée.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA( 2022) et à l’art.21a OMP( 1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).</li><li>Les délais sont corrects. A noter que la rectification publiée sur simap le 14.02.2023 corrige le délai de recours (20 jours cf. art 56 AIMP 2019 au lieu de 10 jours).</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont corrects.</li><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).<br /></li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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