Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 20.03.2023

Titre du projet du marché

 <p>Projet d’agglomération de 5e génération et Plan Directeur intercommunal Chablais</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>253021</p>
N° de la publication SIMAP 1318693
Date de publication SIMAP 03.03.2023

Adjudicateur

 <p>Chablais Agglo</p>

Organisateur

 <p>Chablais Agglo, à l'attention de Pierrick Maire, place du marché 4, 1860 Aigle, Suisse, Téléphone: 0244711515, E-mail: pierrick.maire@chablais.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>20.03.2023, par courriel à M. Pierrick Maire (pierrick.maire@chablais.ch). <br />Les réponses seront transmises par courriel à tous les bureaux invités qui auront une adresse électronique de contact au plus tard le 03.04.2023. Il ne sera répondu à aucune question par téléphone ou voie orale.</p>

Rendu documents

 <p>25.04.2023 à 12h00</p> <p>Deux exemplaires papier et clé USB</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification</p> <p>Spécialités : Urbanisme / Mobilité / Environnement / Paysagisme / Géomètre</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché porte sur l'élaboration d'un projet d'agglomération de 5e génération et d'un plan directeur intercommunal pour les 8 communes de Chablais Agglo jusqu'au dépôt auprès de la Confédération.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Pas admise pour les prestations d'urbanisme, de transports et de l'environnement/nature/paysage.</p> <p>Admise pour les prestations de géomatique et autres jugées nécessaires.</p> <p>Un sous-traitant peut être le même pour plusieurs soumissionnaires, si sa part du volume des prestations est inférieure à 30%</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Aucun bureau externe n'est préimpliqué.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Les dossiers d’offres seront évalués par une commission d’évaluation constituée comme suit : </p> <ul><li>Canton de Vaud (1 représentant) </li><li>Canton du Valais (1 représentant) </li><li>Communes vaudoises (1 représentant) </li><li>Communes valaisannes (1 représentant) </li><li>Chablais Agglo (1 représentant)</li></ul>

Conditions de participation

 <p>Engagement sur l'honneur</p>

Critères d’aptitude

 <p>Le soumissionnaire doit être en mesure de pouvoir traiter tous les aspects de la problématique, en tant que professionnel spécialisé, notamment, les aspects transports, urbanisation, environnement/nature/paysage et géomatique.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>1 Qualité de la démarche pour atteindre l’objectif 40%</p> <p>1.1 Analyse et appréhension du mandat (20%)</p> <p>1.2 Moyens humains mis en œuvre pour atteindre les objectifs (10 %)</p> <p>1.3 Outils utilisés pour atteindre les objectifs (15 %)</p> <p>1.4 Gestion du temps (10 %)</p> <p>1.5 Gestion du budget (15%)</p> <p>1.6 Stratégie adoptée pour atteindre les objectifs (30 %)</p> <p>2 Référence et expérience 40%</p> <p>2.1 Bureau, pilote de projet et son remplaçant (40 %)</p> <p>2.2 Chaque bureau, chaque intervenant et son remplaçant (50 %)</p> <p>2.3 Expérience de travail commune entre les différentes personnes clés au cours des 5 dernières années (10 %)</p> <p>3 Prix 20 %, méthode à la puissance 1.5</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Le sujet de préimplication est traité conformément à l’art. 14.4 SIA (2022) (pas de bureaux préimpliqués).</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant.</li><li>L’échantillon de travail exigé par le maître d’ouvrage permet une analyse approfondie du problème conformément au règlement SIA 144 (2022).</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément et il n'est pas possible de juger si ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022).</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.</li></ul><p>Contacté par l'OMPr, le MO s'engage à nommer les membres du jury (titre et fonction) et modifier les condition de droit d'auteur par le biais des réponses au questions simap:</p> <p>Membres du jury:</p> <ul><ul><li>Xavier Lavanchy, Président de la commune de Saint-Maurice, Juriste</li><li>Alberto Cherubini, Syndic de la commune de Bex, ancien municipal de l’urbanisme, ancien journaliste (notamment pour les publications du syndicat du personnel des transports)</li><li>Stefan Burgener, Chef de section Transports publics, service de la mobilité, Etat du valais</li><li>Sylvie Cornut, Urbaniste cheffe de projet, direction générale du territoire et du logement, Etat de Vaud</li><li>Pierrick Maire, Urbaniste, Responsable Chablais Agglo</li></ul></ul><p>A noter que les dossiers reçus seront transmis à l’ensemble du groupe technique (techniciens des communes et des cantons) qui pourront réagir ou participer à une séance sur le sujet. Ces retours nourriront les réflexions du jury.</p> <p>Droits d'auteur:</p> <ul><li>L'ensemble des documents (y compris les données et documents sources) seront traités de manière confidentielle par le mandant.</li><li>La publication par le soumissionnaire des documents relatifs au mandat n’est autorisée qu’avec l’accord de l’adjudicateur.</li><li>Les offres ne seront donc pas restituées au terme de la procédure.</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux. </p> <p>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</p>
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