Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>ENV2020 - Soutien activités Environnement des projets ferroviaires</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres fonctionnel

ID du projet

<p>203196</p>
N° de la publication SIMAP 1130935
Date de publication SIMAP 24.04.2020

Adjudicateur

<p>Transports Publics Neuchâtelois SA</p>

Organisateur

<p>Transports Publics Neuchâtelois SA, à l'attention de Marco Russo, Allée des Défricheurs 3, CP 1429, 2301 La Chaux-de-Fonds, Suisse, E-mail: eric.renard@etic.sa.com</p>

Inscription

<p>Sur Simap, pas de délai.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>22/05/2020 à 17h00.</p>

Rendu documents

<p>12/06/2020 à 12h00.</p> <p>3 exemplaires papier + 1 CD-Rom ou clé USB.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: </p> <p>71210000 - Services de conseil en architecture,</p> <p>71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse,</p> <p>71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts,</p> <p>71245000 - Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications,</p> <p>71248000 - Supervision du projet et documentation,</p> <p>71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification,</p> <p>71313100 - Services de conseil en matière de lutte contre le bruit,</p> <p>71313200 - Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure,</p> <p>71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction,</p> <p>71313420 - Normes environnementales pour la construction,</p> <p>71313430 - Indicateurs environnementaux pour la construction,</p> <p>71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction,</p> <p>71313450 - Surveillance environnementale pour la construction</p> <p>Spécialiste : environnement.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Compte tenu de l’ampleur des travaux prévus sur les infrastructures ferroviaires durant la période 2020-2024, différents soutiens externes sont nécessaires, en particulier dans les domaines des expertises environnementales, objet de cet appel d'offres.</p>

Communauté de mandataires

<p>Non admise.</p>

Sous-traitance

<p>Admise, max.  40% du marché.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Russo Marco, Responsable Développement Infrastructure</p> <p>Bassega Willy, Chef de projets Infrastructure</p> <p>Silva Simon, Chef de projets Infrastructure</p> <p>Renard Eric, Chef de projet (organisateur, indépendant du MO)</p> <p>Pas de membre externe.</p>

Conditions de participation

<p>Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.</p>

Critères d’aptitude

<ul><li>Expérience confirmée du domaine d'activité (3 expériences de moins de 3 ans)</li> <li>Gestion de la qualité</li> <li>Organisation de l'entreprise</li> </ul>

Critères d’adjudication / de sélection

<ol><li>Compétences et expérience des ressources clef 40%</li> <li>Organisation pour l'exécution du marché 30%</li> <li>Prix 30%, notation selon méthode T2</li> </ol> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<p>− Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.<br />− La description du projet et des enjeux est suffisante.<br />− Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les<br />règles de leur exclusion du marché sont correctes.<br />− Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de<br />notation des critères d'adjudication sont clairement<br />indiqués.<br />− Les moyens d'appréciation,  la pondération et la méthode de<br />notation des critères d'aptitude sont  clairement<br />indiqués.<br />− Les délais sont corrects.<br />− Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément<br />conformément à l’art. 12.3 SIA 144.<br /></p>

Manques de l’appel d’offres

<p>- La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une<br />appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</p> <p>− Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.</p>

Observations de l’OMPr

<p>− L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. </p> <p>− L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.<br /></p>