Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 03.06.2020

Titre du projet du marché

<p>Projet de construction d’un bâtiment de dix logements sur la parcelle 814 à Nyon.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

<p>204186</p>
N° de la publication SIMAP 1134621
Date de publication SIMAP 11.05.2020

Adjudicateur

<p>Commune de Denens</p>

Organisateur

<p>Vallat Partenaires SA, Conseils en marchés publics et en gestion de projets, à l'attention de Patrick Vallat, Rue des Tuillières 1, 1196 Gland, Suisse, E-mail: office@v-partenaires.ch</p>

Inscription

<p>Aucun délai et aucune modalité administrative d'inscription n'ont été fixés. En déposant son offre, le candidat est considéré comme inscrit. </p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>20/05/2020. Seules les questions posées par écrit sur SIMAP.CH ou envoyées par e-mail à office@v-partenaires.ch seront prises en considération.</p>

Rendu documents

<p>22/06/2020 à 11h00. Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur une clé USB auprès de l'organisateur de la procédure. Toute offre arrivée ou déposée après le délai fixé sera exclue d'office de la procédure et ne sera donc pas recevable. Le cachet postal ne fait pas foi.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>Mandat à un groupement pluridisciplinaire de mandataires composé des compétences d'architecte (pilote) d'ingénieur civil du bâtiment, d'ingénieurs en installations techniques du bâtiment CVSE, d'un géomètre, d'un spécialiste en défense incendie AEAI et d'un acousticien.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Les prestations sont celles des phases SIA 112, à savoir 41 (mise en soumission et procédures d'appels d'offres publics), 51 (plans d'exécution et de détails), 52 (direction des travaux) et 53 (bouclement et décompte final).</p>

Communauté de mandataires

<p>L'association de bureaux pour la même compétence n’est pas admise.</p>

Sous-traitance

<p>La sous-traitance n’est admise que pour les prestations de géomètre, d’acousticien et de spécialiste en défense incendie AEAI.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés, et les documents produits font partie de l'appel d'offres. Ils ont le droit de participer à la procédure, à l'exception de l'organisateur.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>M. Bernard Perey, Syndic, Commune de Denens</p> <p>M. Thierry Gilgen, Municipal, Commune de Denens</p> <p>M. Philippe Hugli, Municipal, Commune de Denens</p> <p>M. Guillaume Châtelain, Sous-directeur, Régie Burnier & Cie SA</p> <p>M. Patrick Vallat, Architecte HES et économiste EIL, Vallat Partenaires SA</p> <p>Suppléant: M. Jérôme Frachebourg, Chef de projet senior, Vallat Partenaires S</p>

Conditions de participation

<p>Ne sont autorisés à participer que les bureaux suisses et ceux dont le siège social se trouve dans un des pays qui offrent la réciprocité aux entreprises en matière d'accès à leurs marchés publics. Seuls les bureaux qui peuvent prouver à tout moment qu'ils paient régulièrement leurs charges sociales et fiscales, et qui respectent les conditions de travail et les conventions collectives, peuvent participer à cette mise en concurrence.</p>

Critères d’aptitude

<p>Exigences minimales (aptitude) pour le bureau d'architectes (à justifier par l'annexe Q8) :<br />Maîtrise des plans d'exécution, des appels d'offres publics et de la direction des travaux (phases SIA 41 à 53 SIA 102, achevées après le 01/07/2015), ceci pour un immeuble neuf de logements d'un montant total d'au moins CHF 5 millions TTC (CFC 1 à 5) et construit de manière traditionnelle, donc sans entreprise générale ou totale, pour une entité publique.</p> <p>Exigences minimales (aptitude) pour le chef de projet du bureau d'architectes (à justifier par l'annexe R9) :<br />Aptitude à diriger un projet pour les phases SIA 41 à 53 SIA 102, achevées après le 01/07/2015), concernant la construction neuve de logements d'un montant total d'au moins CHF 5 millions TTC (CFC 1 à 5) et construit de manière traditionnelle, donc sans entreprise générale ou totale, pour une entité publique.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>Personnes-clés – 25%<br />Montant des honoraires – 25%<br />Organisation du candidat – 20%<br />Références des bureaux – 20%<br />Temps consacré pour l'exécution du marché – 10%</p>

Indemnités / prix :

<p>Aucune indemnité.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>L'appel d'offres comprend toutes les indications requises selon art. 23.3 SAI 144 ainsi que art. 15 RLMP-VD</li> <li>La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation à la procédure sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les exigences minimales (aptitude) et leurs moyens d'appréciation sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et répondent aux exigences de l'art. 12 SIA 144 (sous réserve de l'indication sous Manques de l'appel d'offres).</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<p>Aucun</p>

Observations de l’OMPr

<p>L'OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au "Règlement des appels d'offres de prestations d'ingénierie et d'architecture" SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu'il en respecte les principes généraux.</p>