Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 15.07.2020

Titre du projet du marché

<p>N01.10 160025 - Upn.1 Yverdon - Arrissoules – Prestations de BAMO-DGT Génie civil - phases MK à 53 (ID 6678)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>204144</p>
N° de la publication SIMAP 1134481
Date de publication SIMAP 14.05.2020

Adjudicateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest<br /></p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N01.10 160025 - Upn.1 Yverdon - Arrissoules - BAMO-DGT Génie civil (ID 6678), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

<p>Sur simap.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>08/06/2020</p>

Rendu documents

<p>01/07/2020 à 23h59.</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: </p> <p>71300000 - Services d'ingénierie</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Prestations de BAMO/DGT (GC) à réaliser à partir de la ph. MK jusqu’à la ph. 53. Le périmètre du projet correspond au tronçon Yverdon-Faoug, sur lequel on distingue deux sous-projets :<br /></p> <p>- l’UPlaNS 1 GC, relatif au sous-tronçon Yverdon-Payerne<br /></p> <p>- le projet isolé du viaduc du Bois Rosset et mesures diverses, relatifs au sous-tronçon Payerne-Faoug<br /></p> <p>Les prestations principales que le BAMO/DGT réalisera sont :<br /></p> <p>- le soutien au MO pour la gestion générale du projet, incluant la coordination avec le BAMO BSA<br /></p> <p>- l’organisation et le suivi des phases MK et MP<br /></p> <p>- l’élaboration des AO de mandataires<br /></p> <p>- le suivi financier du projet<br /></p> <p>- la coordination avec les tiers et les mandataires<br /></p> <p>- le contrôle des délais, des coûts et de la qualité<br /></p> <p>- la direction générale des travaux<br /></p> <p>- la préparation et le suivi des tests et des réceptions<br /></p> <p>- le suivi et le contrôle formel des livrables (MK…)</p>

Communauté de mandataires

<p>Admises sous les conditions suivantes:<br /></p> <p>-la communauté est sous forme de société simple ;<br /></p> <p>-la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;<br /></p> <p>-la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;<br /></p> <p>-une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</p>

Sous-traitance

<p>Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.<br />La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

<p>Déclaration volontaire.</p>

Critères d’aptitude

<p>Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE<br /></p> <p>Q1.1 Référence du soumissionnaire<br /></p> <p>Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.<br /></p> <p>Au cas où la preuve d’un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, ne peut être apportée avec un seul projet de référence, une deuxième référence peut être remise.<br /></p> <p>Q1.2 Sous-traitance<br /></p> <p>50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.<br /></p> <p>Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE<br /></p> <p>Q2.1 Chiffre d'affaires<br /></p> <p>Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.<br /></p> <p>Q2.2 Documents à remettre<br /></p> <p>Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :<br /></p> <p>- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;<br /></p> <p>- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.<br /></p> <p>Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre<br /></p> <p>Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:<br /></p> <p>- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;<br /></p> <p>- extrait du registre des poursuites (plus récent que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;<br /></p> <p>- dernier rapport de l’organe de révision ;<br /></p> <p>- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;<br /></p> <p>- justifications des paiements actuels pour la LPP ;<br /></p> <p>- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisé dans le projet de contrat.<br /></p> <p>Q3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLÉS<br /></p> <p>Q3.1 Références des personnes-clés<br /></p> <p>Un objet de référence par personne-clé (*), relatif à un projet de complexité comparable, déjà réalisé, dans le cadre de la même fonction ou d’une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l’interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.<br /></p> <p>(*) Pour le critère Q3.1, les personnes qui exécuteront la fonction de responsable BAMO-DGT GC et la fonction d’adjoint au responsable BAMO-DGT GC sont considérées personnes-clés.<br /></p> <p>Au cas où la preuve d’un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, ne peut être apportée avec un seul projet de référence, une deuxième référence peut être remise.<br /></p> <p>Q3.2 Disponibilité<br /></p> <p>Preuve que la disponibilité du responsable BAMO-DGT GC et de l'adjoint au responsable BAMO-DGT GC pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Énumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.<br /></p> <p>Q3.3 Exigences linguistiques<br /></p> <p>Le responsable BAMO-DGT GC et l'adjoint au responsable BAMO-DGT GC doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :<br /></p> <p>- Responsable BAMO : C1<br /></p> <p>- Adjoint au responsable BAMO : C1<br /></p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]</p> <p>C2 PRIX [25%], notation méthode linéaire</p> <p>C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]</p> <p>C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, ANALYSE DES RISQUES [20%]</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Collège d'évaluation : l’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144. </li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas précisées.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>