Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>N20.72 190083 - NEB BSA Système gestion La Chaux de Fonds - NE - Prestations APR pour la réalisation des phases MP à 53 de la migration du système de gestion (ID 6705)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

<p>204825</p>
N° de la publication SIMAP 1136657
Date de publication SIMAP 28.05.2020

Adjudicateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest<br /></p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20.72 190083 - NEB BSA Système gestion La Chaux de Fonds - NE - Prestations APR, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

<p>Sur simap.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>17/06/2020, sur simap.</p>

Rendu documents

<p>16/07/2020 à 23h59.</p> <p>Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».<br /><br />En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).<br /><br />En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).<br /><br />Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.<br /><br />Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

Voir simap 2.5 (AO) ou 2.4 (CC / MEP). Préciser si c’est un mandataire intdiduel / général ou une communauté de mandataires qui est envisagé. Précisez les spécialités engagées (Architecture / Urbanisme / Paysagisme / GC / Géotechnique / CVS/EL / Géomètre / Mobilité / Environnement / BAMO)

Description détaillée des prestations / du projet

<p>CPV: </p> <p>71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Mandat BSA.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admises sous les conditions suivantes:<br /></p> <p>-la communauté est sous forme de société simple ;<br /></p> <p>-la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;<br /></p> <p>-la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;<br /></p> <p>-une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</p>

Sous-traitance

<p>Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.<br /></p> <p>La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144. </p>

Conditions de participation

<p>Déclaration volontaire.</p>

Critères d’aptitude

<p>Capacité technique du soumissionnaire<br /></p> <p>Capacité économique et financière du soumissionnaire<br /></p> <p>Aptitudes et disponibilités des personnes-clés<br /></p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 PERSONNES-CLÉS : QUALIFICATION PAR RAPPORT AUX EXIGENCES DU PROJET [40%]</p> <p>C2 PRIX [30%], notation selon méthode linéaire.</p> <p>C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES [30%]</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent  toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée .</li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation,  la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<p>Néant.</p>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>