Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 15.07.2020

Titre du projet du marché

 <p>STEP régionale de l'AERA - Appel d'offres mandataires</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>204351</p>
N° de la publication SIMAP 1135131
Date de publication SIMAP 03.06.2020

Adjudicateur

 <p>Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région d’Aigle (AERA), Hôtel de Ville, Place du Marché 1, Case postale 500, 1860 Aigle, Courriel : regis.joly@aigle.ch, Tél : 024 468 41 22.</p>

Organisateur

 <p>RWB Hydroconcept Sàrl, à l'attention de Jonas Margot, Route des Bains 42, 1892 Lavey-les-Bains, Suisse, Téléphone: 0582203907, E-mail: jonas.margot@rwb.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>18/06/2020 à 14h30</p> <p>La visite du site fera l’objet d’un procès-verbal dans lequel seront énumérées les informations essentielles qui ont été transmises sur place, ainsi que les questions posées par les soumissionnaires présents et les réponses données par l’adjudicateur. Le procès-verbal sera transmis à tous les soumissionnaires, qu’ils aient été présents ou non à la séance d’information.<br />Au vu de la particularité du marché, la séance d’information est obligatoire par le fait que des informations ne peuvent être fournies autrement que par cette démarche. Le fait qu’un soumissionnaire dépose une offre sans avoir participé à la visite obligatoire entraîne l’exclusion de son offre.</p>

Questions

 <p>03/07/2020 sur SIMAP.CH</p> <p>L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises via le forum SIMAP.CH. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone. Les questions doivent être précises et concises, avec référence à un chapitre et/ou à un document remis par l’adjudicateur. Ce dernier répondra au fur et à mesure aux questions sous la forme d’un fichier qui pourra être téléchargé sur le site Internet SIMAP.CH et au plus tard cinq jours ouvrables après le délai pour poser les questions.</p>

Rendu documents

 <p>27/07/2020 à 16h00</p> <p>Le moment de l'arrivée à destination de l'offre fait foi (le cachet postal ne fait pas foi). Avec mention « NE PAS OUVRIR – STEP régionale de l’AERA – Appel d’offres mandataires ». Offre complétée et signée en deux exemplaires papier (La forme papier fait foi) et un exemplaire numérique (clé USB) identique à l'offre papier. L'offre déposée doit respecter scrupuleusement la forme et le contenu demandé par l'adjudicateur. </p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux </p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services</p> <p>Une communauté est attendue.<br /></p> <p>Les spécialités attendues sont : <br /></p> <ul><li>Ingénieur process et coordination technique</li> <li>Génie civil, géotechnique et bâtiment (second œuvre, architecture et aménagements extérieurs)</li> <li>CVS</li> <li>Électricité et MCCR</li> </ul>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Marché de service pour la construction de la STEP de l'AERA pour les phases SIA 31 (reprise de l'avant-projet) à 53 pour les prestations d'ingénierie suivantes (RPH SIA 108, 103 et 102 (2020)):</p> <ul><li>Process et coordination technique</li> <li>Génie civil, géotechnique et bâtiment (second œuvre, architecture et aménagements extérieurs)</li> <li>CVS</li> <li>Électricité et MCCR</li> </ul> <p>Montant des travaux donnant droit aux honoraires: CHF 31'583'000 HT</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise</p> <p>Sans limite de membres associés.</p> <p>Un membre associé peut participer, en tant qu'associé, à uniquement un seul groupement.</p> <p>Tous les membres d'une association doivent répondre aux conditions de participation, y compris les signatures.</p> <p>Les rapports des associés sont régis par les règles de la société simple.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>La part de sous-traitance ne doit pas dépasser 5% et est limitée pour des prestations très spécifiques et de faible importance comme par exemple l'expertise dans le domaine de la protection incendie.</p> <p>Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Ingénieur process STEP, ingénieur civil (inclus ingénieur structure), géotechnicien, architecte, ingénieur CVS, ingénieur électricien / MCCR, coordinateur technique et directeur des travaux.</p> <p>Un sous-traitant ne peut pas à son tour sous-traiter une partie du marché (sous-sous-traitance interdite).</p> <p>Le sous-traitant n’est pas autorisé à déposer une offre en tant que soumissionnaire.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Jean-Christophe Morex : Président de la commission technique (COTECH) et membre du Comité de Direction (CODIR) de l’AERA</p> <p>M. Christian Roussy : Membre de la commission technique (COTECH) et du Comité de Direction (CODIR) de l’AERA</p> <p>M. Grégory Devaud : Président du Comité de Direction (CODIR) de l’AERA</p> <p>M. Margot Jonas : Organisateur de la procédure/RWB Hydroconcept Sàrl</p> <p>M. Buchs Laurent : Organisateur de la procédure/RWB Hydroconcept Sàrl</p> <p>Suppléant : M. Roubaty Christian ; Membre du Comité de Direction (CODIR) de l’AERA</p>

Conditions de participation

 <p>- Garantir le délai pour la remise de l'offre</p> <p>- Respecter la forme et le contenu de l'offre demandés par l'adjudicateur</p> <p>- Respecter les conditions de recevabilité de l'offre:</p> <ul><li>sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ;</li> <li>sont rédigées en français ;</li> <li>sont remplies selon les indications de l’adjudicateur et présentées sous la structure, le contenu et la forme exigés au § 2.4.2 ;</li> <li>respectent les aptitudes et compétences minimales du soumissionnaire pour l’exécution du présent marché ;</li> <li>si le marché est soumis aux Accords internationaux (Accord OMC sur les marchés publics et Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne), proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics.</li> </ul> <p>- Engagement sur l'honneur</p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1: Critères financiers-économiques</p> <p>Q2: Critères techniques</p> <p>Q3: Critères organisationnels</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix et temps consacré 30% (linéaire)</p> <p>C2 : Références et expériences 30%</p> <p>C3: Méthodologie 25%<br /></p> <p>C4: Organisation 15%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont correctes.<br /> </li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 et deux membres sont indépendants du MO (organisateur). </li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes (si selon l’art. 18 RLMP VD, les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et que les droits patrimoniaux ne puissent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération).<br /> </li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> <li>L’OMPr constate que l'estimation des honoraires se fait de manière forfaitaire d’après le coût de l’ouvrage selon la méthode de calcul des règlements SIA 103-K 2018 et 108-K 2018. Cette méthode ayant été abrogée au 1er janvier 2020, elle ne doit plus être utilisée.</li> </ul>