Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>Renouvellement de la gare de Palézieux | Prestations d'ingénieurs civils et géotechniciens<br /></p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>206811<br /></p>
N° de la publication SIMAP 1144355
Date de publication SIMAP 08.07.2020

Adjudicateur

<p>Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA<br /></p>

Organisateur

<p>Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA, à l'attention de Serge Goumas, Route du Vieux-Canal 6, 1762 Givisiez, Suisse, Téléphone: 026/351.02.00, E-mail: Serge.Goumas@tpf.ch<br /></p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai<br /></p>

Visite

<p>Pas de visite prévue<br /></p>

Questions

<p>21/07/2020<br /></p> <p>L’adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé posées par écrit et transmises sous la forme électronique directement sur le site SIMAP.CH par le biais du forum dédié à cet effet. L’adjudicateur ne traitera aucune demande par téléphone ou par courriel</p>

Rendu documents

<p>28/08/2020 à 11h00<br /></p> <ul><li>Le délai pour les bureaux pré-impliqués au sens du règlement d'appel d'offres (pièce A1) est fixé au 16.08.2020 à 11:00.</li> <li>Seules les offres en français, complètes, arrivées dans le délai fixé et signées seront prises en considération.</li> <li>Les offres sont soit adressées par un courrier recommandé indiquant « Ne pas ouvrir – AO - Gare de Palézieux - ING GC »</li> <li>En cas de remise en mains propres, le soumissionnaire annoncera la date et l’heure estimative de sa venue à l’adresse courriel suivante : serge.goumas@tpf.ch. Le soumissionnaire devra annoncer la date et l’heure de sa venue au minimum 1 jour avant la remise de l’offre.</li> <li>Les offres sont remises aux TPF en deux exemplaires. Les soumissionnaires doivent également fournir le dossier sous forme électronique, de préférence sur clé USB</li> </ul>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre<br /></p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux ».<br /></p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification<br /></p> <p>Spécialiste engagé : Ingénieur civil spécialiste, Spécialiste structure, Géologue / géotechnicien ; Assistant BAMO-DGT</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Afin de satisfaire aux exigences de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) ainsi que des trains modernes, la gare de Palézieux doit faire l'objet d'une mise en conformité en optimisant la géométrie ferroviaire et en créant deux quais d'une longueur de 120m. Dans ce cadre, les TPF organisent un appel d’offres relatif aux prestations d’ingénierie concernant les prestations d’étude et de réalisation relatives à la plateforme des voies des ouvrages d’art pour les phases avant-projet, projet d’ouvrage, dossier PAP, appel d’offres, projet d’exécution et réalisation. La partie du projet en gare sera coordonnée par CFF et ne fait pas partie du présent appel d’offres. L’objet du marché est décrit en détail dans le cahier des charges.<br /></p> <p>Les prestations se réfèrent à la SIA 103, éd. 2014. Les prestations sont clairement définies et délimitée.</p>

Communauté de mandataires

<p>Non admise</p>

Sous-traitance

<p>Admise<br /></p> <p>La part du marché mis en soumission qui peut être sous-traitée à des tiers par le soumissionnaire n’excédera pas les 40 % de la valeur totale de l’offre du soumissionnaire. Un sous-traitant ne peut sous-traiter l’exécution de la partie du marché qui lui a été sous-traitée</p>

Mandataires préimpliqués

<ul><li>Le bureau préimpliqué (Emch+Berger, Berne), autorisé à participer, est est mentionné. </li> <li>Le bureau préimpliqué (ABA-GEOL SA) n’est pas mentionné. </li> <li>Les documents produits par les deux bureaux préimpliqués font partie de l’appel d’offres.<br /> </li> </ul>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>Les membres du comité d’évaluation ne sont pas cités.<br /> </li> <li>L’adjudicateur a décidé de mettre en place un comité d’évaluation constitué de représentants de ses propres services.</li> <li>Il n’y a pas d’externe.</li> </ul>

Conditions de participation

<p>Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.<br /></p> <p>Le chiffre d’affaire annuel du marché ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires (moyenne de 2017, 2018 et 2019) du soumissionnaire.</p> <p>Engagement sur l’honneur.</p> <p>Les soumissionnaire : </p> <ul><li>doit avoir son siège social et fiscal en suisse </li> <li>peut également avoir son siège social et fiscal dans un pays étranger lorsque la procédure est également soumise aux accords internationaux à condition que ce pays offre la réciprocité aux soumissionnaires suisses en matière d’accès à leurs marchés publics </li> <li>être à jour avec le paiement des charges fiscales, des cotisations et contributions sociales et des primes des assurances RC, </li> <li>doit respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail</li> <li>étranger officiant en Suisse doit annoncer leurs travailleurs détachés </li> <li>doit fournir une offre complète, laquelle doit arriver, dans le délai imposé, signée et datée par la ou les personnes responsables de l’offre </li> </ul>

Critères d’aptitude

<p>1. Capacité technique<br /></p> <p>2. Capacité financière </p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Evaluation des personnes clés 40%<br /></p> <p>C2 : Démarche et méthodologie 25%</p> <p>C3 : Organisation 5%</p> <p>C4 : Prix 30% (Méthode T2) (Plausibilité des heures prise en compte dans un sous-critère)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.<br /></p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.<br /></p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>L’un des deux mandataires préimpliqués (Emch+Berger, Berne) est mentionné ; l’autre (ABA-GEOL SA) n’est pas mentionné alors que la géologie/géotechnique est une spécialisation attendue dans le présent marché. Les documents des deux mandataires font partie de l’appel d’offre. Il n’y a pas de notion de l’exclusion ou non des succursales Emch+Berge, Berne.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144. De plus, aucun externe n’est prévu par l’adjudicateur.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>