Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>Mensuration officielle - Premier relevé Entreprise 51 COSSONAY II + IA</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>205739</p>
N° de la publication SIMAP 1140143
Date de publication SIMAP 14.07.2020

Adjudicateur

<p>ETAT DE VAUD Département des institutions et du territoire (DIT) Direction générale du territoire et du logement (DGTL)</p>

Organisateur

<p>Office de l'information sur le territoire (OIT), à l'attention de Cyril Favre, Avenue de l'Université 5, 1014 LAUSANNE, Suisse, Téléphone: +41 21 316 24 60, E-mail: info.oit@vd.ch</p>

Inscription

<p>Sur simap.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>10/08/2020, sur simap.</p>

Rendu documents

<p>01/09/2020 à 12h00 (date de réception), en 2 exemplaires. Certains documents doivent être rendus au format .xlsx, sur clé usb.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux .</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: </p> <p>71355000 - Services d'arpentage,</p> <p>71355200 - Services d'arpentage cadastral<br /></p> <p>Mandat de géomètre.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Travaux de premier relevé sur la commune de Cossonay.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise, maximum 50%. L'ingénieur-e géomètre breveté-e responsable doit faire partie du bureau pilote.</p>

Sous-traitance

<p>Admise, uniquement pour l'acquisition des données relatives aux couches d'information "couverture du sol" et "objets divers".</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les éventuels bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Les membres du comité/collège d’évaluation ne sont pas mentionnés, mais le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.</p>

Conditions de participation

<p>Ingénieur-e géomètre breveté-e inscrit au registre fédéral des ingénieurs géomètres (art. 41 LGéo).</p>

Critères d’aptitude

<p>Pas de critères d'aptitude.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix 30%, notation selon méthode T2.</p> <p>C2 : Organisation pour l'exécution du marché 40%</p> <p>C3 : Organisation de base du soumissionnaire 15%</p> <p>C4 : Références, travaux antécédents 15%</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les délais sont corrects. <br /> </li> <li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144, mais le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Préimplication : Les éventuels mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés.</li> <li>La méthode de notation des critères d'adjudication  ne sont pas clairement indiqués. En particulier :<br />- pour le sous-critère "Qualité" : "La qualité des prestations antérieures est jugée sur la base de l'ensemble des dossiers de mensuration officielle (premier relevé, renouvellement, mise à jour permanente et périodique,numérisation préalable) traités ou livrés par le soumissionnaire ces 5 dernières années dans tous<br />les cantons où il a opéré" : la méthode de notation de ce critère, si tant est qu'il est possible à noter, n'est pas indiquée.<br />- pour le sous-critère "Retard" : "La note est attribuée en tenant compte des retards dans le traitement ou la livraison de dossiers de mensuration officielle (premier relevé, renouvellement, mise à jour permanente et périodique,numérisation préalable) ces 5 dernières années dans tous les cantons où a opéré le soumissionnaire" : aucun document n'est demandé aux soumissionnaires, et la méthode de notation ce critère, si tant est qu'il est possible à noter, n'est pas indiquée. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas indiquées, et il n'est pas fait mention de l'art. 18 du RMP VD.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>