Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>CFC 292 INGENIEUR CIVIL</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offre avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>207305</p>
N° de la publication SIMAP 1146331
Date de publication SIMAP 24.07.2020

Adjudicateur

<p>GROUPE E SA</p>

Organisateur

<p>GROUPE E SA, à l'attention de M. Denis Frigerio, Route de Morat 135, 1763 Granges-Paccot, Suisse, E-mail: fribourg@chappuisarchitectes.ch</p>

Inscription

<p>20/08/2020.</p> <p>Commande du dossier d'appel d'offres auprès de l'organisateur.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>07/08/2020 sur simap.</p>

Rendu documents

<p>24/08/2020 à 11h30.</p> <p>Le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Un exemplaire papier et un sur clé usb.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, non soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Code des frais de construction (CFC): 1 - Travaux préparatoires, 2 - Bâtiment, 4 - Aménagements extérieurs</p> <p>CFC 292 ingénieur civil.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Prestations complètes ingénieur civil selon SIA 103</p> <p>- Fondations spéciales, terrassements et canalisations</p> <p>- Structure béton et structure métallique</p> <p>- Routes et places</p>

Communauté de mandataires

<p>Pas admise.</p>

Sous-traitance

<p>Pas admise.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Pas de mandataires préimpliqués.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Pas mentionné.</p>

Conditions de participation

<p>Déclaration sur l'honneur.</p>

Critères d’aptitude

<p>Q1 : Capacité économique suffisante (marché </p> <p>Q2 : Système de gestion de qualité certifié (ISO 9001 et 14001), ou système de management jugé équivalent.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Maîtrise technique 14%</p> <p>C2 : Références spécifiques à l'ouvrage 39%</p> <p>C3 : Formation des apprentis 2%</p> <p>C4 : Prix 45%, notation selon T2</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux  est  suffisante.</li> <li>Les moyens d'appréciation et la pondération des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Préimplication : Les éventuels mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés.<br /> </li> <li>La méthode de notation des critères d'adjudication n'est pas clairement indiquée.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Le délai de rendu de l'offre n'est pas correct (Art. 18 RMP FR : 40 jours pour la procédure ouverte).</li> <li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144,  ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> <li>L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas aux Règlements sur les prestations et les honoraires et à leurs Aides au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.</li> </ul>