Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.09.2020

Titre du projet du marché

<p>N09.48 080010 - Upn.Vennes - Chexbres +PUN - BAMO/DGT GC (ID 6772)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>207730</p>
N° de la publication SIMAP 1147775
Date de publication SIMAP 31.07.2020

Adjudicateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest</p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N09.48 080010 - Upn.Vennes - Chexbres +PUN - BAMO/DGT GC (ID 6772), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

<p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>26/08/2020 sur simap.</p>

Rendu documents

<p>21/09/2020 à 23h59.</p> <p>Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB.</p> <p>En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>L’UPlaNS du tronçon N09 Vennes - Chexbres prévoit l’entretien, le renouvellement et l’aménagement de la route nationale N09 entre les km 7.610 et km 20.400. Le présent marché s’inscrit principalement dans le cadre des études et des travaux des tronçons partiels TP2 (jct. Vennes au tunnel de Belmont) et TP4 (aire de repos Le Lavaux à l’estacade Jerusalem). Les travaux d’aménagement de la paroi anti-bruit du TP3 font aussi partie du marché.</p> <p>Les prestations de Bureau d’appui au maître d’ouvrage (BAMO) et direction générale des travaux (DGT) du domaine génie civil (GC) pour toutes les phases de projet allant du projet d’intervention (MP) / projet de détail (DP) jusqu’à la mise en service font l’objet du présent marché.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admises sous les conditions suivantes:</p> <p>- la communauté est sous forme de société simple ;</p> <p>- la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</p> <p>- la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;</p> <p>- une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</p>

Sous-traitance

<p>Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p> <p>La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits (font parti / ne font pas partie) de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

<p>- Chiffre d'affaires annuel supérieur au double du montant annuel du marché.</p> <p>- Déclaration volontaire.</p> <p>- Inscription au registre du commerce.</p> <p>- Autres preuves à fournir sur demande :</p> <p>* attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ; <br />* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ; <br />* dernier rapport de l'organe de révision ; <br />* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ; <br />* justifications des paiements actuels pour la LPP ; <br />* Attestation(s) d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.</p>

Critères d’aptitude

<p>A1 : Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>A2 : Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>A3 : Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p> <p>En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 Compétences particulières et références des personnes-clés 40%</p> <p>C2 Prix 20%, notation linéaire.</p> <p>C3 Compétences particulières et références du soumissionnaire 20%</p> <p>C4 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 20%</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnités pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux est détaillée. </li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont  clairement indiqués. </li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'aptitude sont  clairement indiqués. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Collège d'évaluation : L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas précisées.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte partiellement les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>