Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 17.09.2020

Titre du projet du marché

<p>N20.71 180010 - NEB Contournement Le Locle - Mandataire (APR+DLT) GC pour les secteurs ciel ouvert. Phases DP- Mise en service (ID 6855)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>208288</p>
N° de la publication SIMAP 1149833
Date de publication SIMAP 21.08.2020

Adjudicateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest</p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20-NEB Contournement Le Locle -APR+DLTGC secteurs ciel ouvert ID 6855, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

<p>14/10/2020, sur Simap.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>18/09/2020.</p> <p>Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plateforme jusqu'au 25.09.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées</p>

Rendu documents

<p>14/10/2020 à 23h59.</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres».<br />En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal).<br />En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).<br />Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.<br />Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: </p> <p>71300000 - Services d'ingénierie, T/U, T/G et K</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Le projet de contournement de la ville du Locle est un nouvel aménagement et consiste en un évitement en tunnel par le Nord (un tube bidirectionnel avec galerie de sécurité), qui débute vers la gare du Col des Roches pour aboutir à la jonction existante du Crêt-du-Locle. Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble du contournement du Locle (N20), y compris son raccordement au réseau routier local (routes cantonales et communales).</p> <p>Les prestations du présent appel d’offres concernent la totalité des objets génie civil (T/U, T/G et K) des tronçons à ciel ouvert de l’ensemble du projet de contournement du Locle (travaux préparatoires et définitifs), y compris la géométrie routière et la défense incendie de tout le projet (thèmes transversaux) et le déplacement des réseaux non traités par les propriétaires.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admises sous les conditions suivantes:</p> <p>-la communauté est sous forme de société simple ;</p> <p>-la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</p> <p>-la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;</p> <p>-une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</p>

Sous-traitance

<p>Admise. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p> <p>La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144. </p>

Conditions de participation

<p>Déclaration volontaire, extraits RC.</p>

Critères d’aptitude

<p>1. Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>2. Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>3. Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Qualification des personnes-clés par rapport aux exigences du projet 40%</p> <p>C2 : Prix 30%, notation linéaire.</p> <p>C3 : Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 30%</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des objectifs est détaillée.</li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. </li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes, pour autant que selon l’art. 18 RLMP VD, les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et que les droits patrimoniaux ne peuvent pas être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération.<br /> </li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas précisées.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte  les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>