Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 02.09.2020

Titre du projet du marché

<p>Réaménagement du hall d'entrée et création de consultations médicales au niveau 08 du bâtiment hospitalier du CHUV</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

<p>208562</p>
N° de la publication SIMAP 1150967
Date de publication SIMAP 22.08.2020

Adjudicateur

<p>CHUV CIT-S </p> <p>Direction des constructions, ingénierie, technique et sécurité</p>

Organisateur

<p>CHUV -DINF Direction des constructions, ingénierie et sécurité, à l'attention de Lise Azzi, Rue du Bugnon 21, 1011 Lausanne. Téléphone: 021 314 66 49, E-mail: lise.azzi@chuv.ch</p>

Inscription

<p>01/10/2020 sur simap.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>04/09/2020, uniquement sur simap.</p>

Rendu documents

<p>01/10/2020 à 11h30</p> <p>remise en mains propres / CHUV – CIT-S Rue du Bugnon 21 </p> <p>(niveau 06 bureau 139) </p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>Mandat d’architecte.<br /></p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>100% des prestations ordinaires des phases 31 à 53 selon SIA 102/2014</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise, limitée à trois bureaux</p>

Sous-traitance

<p>Admise (au maximum 50% de l’ampleur du marché)</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres. En revanche il n’est pas précisé explicitement si celui-ci peut rendre une offre.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Le comité d’évaluation est mentionné mais aucun membre indépendant de l’adjudicateur n’en fait partie,<br />il sera composé au minimum de la Directrice des constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL), de l’Adjoint aux constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL) du chef de projet CIT-S CHUV (Architecte EPFL), </p>

Conditions de participation

<p>Engagement sur l’honneur, selon annexes P1 et P7<br /></p> <p>Le mandataire doit posséder des compétences dans les domaines suivants :</p> <ul><li>Construction d’espaces publics d’accueil de grande ampleur.</li> <li>Connaissance de la construction liée au domaine médical ou à des infrastructures ayant des complexités techniques importantes.</li> <li>Transformation de bâtiments en garantissant l’exploitation.</li> </ul>

Critères d’aptitude

<p>Pas de critères mentionnés.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : prix 40%, notation selon méthode T2 (annexe R1)</p> <p>C2 : Organisation pour l'exécution du marché 20% (R6 + R9)</p> <p>C3 : Qualités techniques de l’offre 10% (R14)</p> <p>C4 : Organisation du candidat 15% (Q1 + Q5 + Q4)</p> <p>C5 : Références du candidat 15% (Q6)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5. (point 7.9 de l’AO).</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix ne permettent pas une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix des offres.</li> <li>Les heures sont demandées par le MO (annexe R1) mais ne font pas partie de l’évaluation de la pondération des coûts.</li> <li>Préimplication : Le mandataire cité est l’architecte de l’étude de faisabilité. Cependant il n’est pas précisé explicitement si celui-ci est exclu comme soumissionnaire.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation ne sont pas mentionnés conformément à l’art. 12.3 et 12.5 SIA 144. Ils ne sont pas cités nommément et aucun externe n’est précisé.</li> <li>Le mode d’exécution du marché (traditionnel ou EG / ET) n’est pas encore défini</li> <li>En l’absence d’un avant-projet, les prestations attendues ne sont pas suffisamment claires pour permettre l’établissement d’offres comparables : <ul><li>Soit le MO cherche la meilleure solution de projet, dans ce cas il organise un concours d’architecture ou des mandats d’étude parallèles,</li> <li>Soit il cherche le mandataire le plus qualifié pour planifier et réaliser un ouvrage, et dans ce cas un avant-projet clair doit être formulé afin d’évaluer correctement les prestations à fournir.</li> </ul> </li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. A défaut d'un avant-projet abouti, il sort malheureusement de son domaine d’application.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> <li>L’OMPr constate que le dossier ne se réfère pas aux Règlements sur les prestations et les honoraires et à leurs Aides au calcul en vigueur depuis le 1er novembre 2018. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.</li> </ul>