Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 02.11.2020

Titre du projet du marché

<p>Modernisation de la STEP d'Orbe - Appel d'offres mandataires</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>210178</p>
N° de la publication SIMAP 1156895
Date de publication SIMAP 08.10.2020

Adjudicateur

<p>Commune d'Orbe, Municipalité</p>

Organisateur

<p>RWB Vaud SA, à l'attention de Jonas Margot, Route de Lausanne 17, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: 0582203907, E-mail: jonas.margot@rwb.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai.</p>

Visite

<p>16/10/2020 à 14h00</p> <p>Visite obligatoire.</p>

Questions

<p>13/11/2020</p> <p>L'adjudicateur répondra uniquement aux questions arrivées dans le délai fixé, posées par écrit et transmises via le forum SIMAP.CH. L'adjudicateur répondra au fur et à mesure aux questions sous la forme d'un fichier qui pourra être téléchargé sur le site Internet SIMAP.CH et au plus tard cinq jours ouvrables après le délai pour poser les questions.</p>

Rendu documents

<p>04/12/2020 à 16h00</p> <p>Le moment de l'arrivée à destination de l'offre fait foi (le cachet postal ne fait pas foi). Le soumissionnaire doit déposer son offre complète datée et signée sous forme papier (la forme papier fait foi) en deux exemplaires. Le soumissionnaire doit aussi fournir son offre complète datée et signée en deux exemplaires sous forme de clé USB (le soumissionnaire est responsable du fait que le contenu de la version électronique est identique à la version papier).</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Une communauté est attendue.</p> <p>Les spécialités engagées sont : Ingénieur civil, Ingénieur process, Géotechnicien, architecte, Ingénieurs CVS, Ingénieur en électricité et MCCR.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Marché de service pour la modernisation de la STEP d’Orbe pour les phases 31 (compléments à l’avant-projet) à 53 pour les prestations d’ingénierie suivantes (RPH SIA 108, 103 et 102 (2020)) :</p> <ul><li>Process et coordination technique</li> <li>Génie civil, géotechnique et bâtiment (second œuvre, architecture et aménagements extérieurs)</li> <li>CVS</li> <li>Électricité et MCCR</li> </ul> <p>Montant des travaux donnant droit à des honoraires : CHF 21'731'000 HT.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise.</p> <ul><li>Pas de limite au nombre d’associés. </li> <li>Un associé ne peut participer qu’à une seule association.</li> <li>Les associés d’un groupement doivent être listé dans l’offre. </li> <li>Chaque associé doit répondre aux exigences de l’AO, yc les signatures. </li> <li>Chaque groupement doit désigner un bureau pilote. préciser si très spécial</li> </ul>

Sous-traitance

<p>Admise pour des prestations mineures, sous certaines conditions:</p> <ul><li>La sous-traitance est uniquement admise pour des prestations très spécifiques et de faible importance.</li> <li>Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées : Ingénieur process STEP (SIA 108), ingénieur civil (inclus ingénieur structure) (SIA 103), géotechnicien, architecte (SIA 102), ingénieur CVS (SIA 108), ingénieur électricien / MCCR (SIA 108), coordinateur technique (SIA 108) et directeur des travaux (SIA 103/108). </li> <li>La part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 5% de l’ensemble du marché.</li> <li>Une personne-clé ne peut pas être un collaborateur d’un sous-traitant.</li> <li>Les références des sous-traitants ne sont prises en considération dans l’évaluation des offres.</li> <li>Le sous-traitant n’est pas autorisé à déposer une offre en tant que soumissionnaire.</li> </ul>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Tous les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<ul><li>Mme Gilliéron Annick : Cheffe des services techniques / Cmne Orbe</li> <li>M. Berthoud Serge : Municipal des services techniques / Cmne Orbe</li> <li>M. Ducotterd Jean-Marc : Chef du patrimoine / Cmne Orbe</li> <li>M. Cunsolo Claudio : Chef d’exploitation de la STEP d’Orbe</li> <li>M. Margot Jonas : Organisateur de la procédure (externe)</li> </ul> <p>Suppléant :</p> <ul><li>M. Viquerat Nicolas : Chef adjoint des services techniques / Cmne Orbe</li></ul>

Conditions de participation

<ul><li>Critères financiers-économiques</li> <li>Critères techniques</li> <li>Critères organisationnels</li> <li>Engagements du soumissionnaire</li> </ul>

Critères d’aptitude

<p>Q1 : Critères d’aptitude process</p> <p>Q2 : Critères d’aptitude génie civil et géotechnique</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 : Prix et temps consacré (Méthode linaire pour le prix) 30%</p> <p>C2 : Références 30%</p> <p>C3 : Méthodologie 25%</p> <p>C4 : Organisation 15%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144 et un membre est externe (organisateur).</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Le document de calcul des honoraires impose aux candidats de calculer les honoraires sur la base du coût de l’ouvrage. Cette pratique n’est plus admise à la suite de l’intervention de la COMCO.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>