Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.12.2020

Titre du projet du marché

<p>RC1 étape 5 - St-Prex, Lully, Tolochenaz - Réaménagement du tronçon Morges - St-Prex - Groupement de mandataires pour la réalisation des études phases RPH SIA 31 à 53</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>211590</p>
N° de la publication SIMAP 1162103
Date de publication SIMAP 03.11.2020

Adjudicateur

<p>Canton de Vaud / Département des infrastructures et des ressources humaines</p>

Organisateur

<p>Direction générale de la mobilité et des routes DGMR</p> <p>Division Infrastructures, à l'attention de Filippo Della Croce, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 316 72 72, E-mail: info.dgmr@vd.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>24/11/2020</p> <p>Seules les questions posées sur le forum Simap sont acceptées</p>

Rendu documents

<p>15/12/2020 à 11h00</p> <p>Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires et sur support CD-Rom ou clef USB (fichiers source réutilisables et documents non protégés SVP). Le document "Offre" dûment rempli, daté et signé, doit être déposé sous pli fermé, à la date mentionnée sur la page de garde du présent document (la date du timbre postal ne fait pas foi), auprès de l’organisateur de la procédure mentionné au chapitre 1.2. L’enveloppe portera les mentions suivantes « N° de mandat : CP 4600004549 ; nom du soumissionnaire ; mention : "Offre - A ne pas ouvrir".</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV:</p> <ul><li>71322300 - Services de conception de ponts, </li> <li>71520000 - Services de conduite des travaux,</li> <li>71541000 - Services de gestion de projets de construction,</li> <li>71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil</li> </ul> <p>Une communauté de mandataire est attendue.</p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur civil et géomètre.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Prestations d’ingénieurs (génie civil, géomètre) pour les phases 31 à 53 du RPH SIA 103.<br /></p> <ul><li>Chaussée, trottoirs, pistes mixtes y.c voie verte Marquage et signalisation</li> <li>Bassins</li> <li>Murs de soutènement Passerelle sur le Boiron</li> <li>Mobilier urbain, éclairage, arrêts de bus (génie civil)</li> </ul>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <p>Selon art. 5 et 6 du règlement du 07.07.2004 (RLMP-VD)</p> <p>Maximum 2 bureaux, bureau pilote (au moins 51%) des prestations, bureau associé maximum 40% des prestations dont il peut sous-traiter un maximum de 20%. Un bureau est limité à un seul groupement.</p>

Sous-traitance

<p>Admise</p> <p>Selon art. 5 et 6 du règlement du 07.07.2004 (RLMP-VD)</p> <p>Maximum 1 bureau et maximum 20% des prestations. Un membre d’une association ne peut être sous-traitant d’une autre association. Un sous-traitant peut être sous-traitant d’autres participants.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués sont mentionnés et les documents produits font, sauf une exception, partie de l’appel d’offres.</p> <p>Au chapitre 10 du document administratif il est fait mention d’une charte d’aménagement de la voie verte qui n’a pas été identifié dans le dossier AO.</p> <p>Deux bureaux ayant participés aux études préliminaires ne sont pas mentionnés cependant il s’agit de bureaux spécialisés dans l’urbanisme et le transport.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Le service organisateur est signataire de la charte d’engagement relative à la composition des comités d’évaluation de l’administration cantonale vaudoise du 1er février 2016.</p> <p>Le chapitre 1.9 du document administratif demande que le soumissionnaire annonce à l’adjudicateur les conflits d’intérêt avec un des membres du comité d’évaluation des offres. Comment le faire si les noms ne sont pas mentionnés ? L’analyste y voit une forme d’incohérence.</p>

Conditions de participation

<p>Respect des prescriptions relatives aux conditions de travail (conventions collectives) en vigueur dans le Canton de Vaud ou prescriptions équivalentes. Seuls les bureaux d'ingénieurs civils peuvent s'inscrire.</p> <p>L’appel d’offres s’adresse exclusivement à toute société spécialisée pour des prestations d’ingénieurs civils et de géomètres.</p> <p>Le non-respect de la présente clause constitue un motif d’exclusion.</p> <p>Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît accepter sans réserve le contenu du cahier des charges et de ses annexes.</p> <p>Engagement sur l’honneur.</p>

Critères d’aptitude

<p>Voir conditions de participation.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<ul><li>C1 : Prix 20% (méthode T200) </li> <li>C2 : Organisation pour l’exécution du marché 40% <br /> (Le temps consacré est considéré)</li> <li>C3 : Qualité technique de l’offre 25%</li> <li>C4 : Organisation, qualité et contribution du soumissionnaire aux critères DD 8%</li> <li>C5 : Références du soumissionnaires 7%</li> </ul> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>La DGMR est signataire d’une charte d’engagement garantissant la compétence, l’indépendance et l’impartialité du collège d’évaluation.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Préimplication : Il est fait mention d’une charte d’aménagement de la voie verte qui n’a pas été identifié dans le dossier AO.</li> <li>Le chapitre 1.9 du document administratif demande que le soumissionnaire annonce à l’adjudicateur les conflits d’intérêt avec un des membres du comité d’évaluation des offres. Cette formulation n'est pas très heureuse puisque les membres du comité ne sont pas mentionnés.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>