Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.12.2020

Titre du projet du marché

<p>3ème correction du Rhône Mesure anticipée Grandes Iles</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>210594</p>
N° de la publication SIMAP 1158367
Date de publication SIMAP 05.11.2020

Adjudicateur

<p>Direction générale de l'environnement - Entreprise de correction fluviale du Rhône, Rue Valentin 10, 1014 Lausanne</p>

Organisateur

<p>short-ing sàrl, case postale 8, 1096 Cully, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41.79.347.26.69, E-mail: sutter@short-ing.ch, URL www.short-ing.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>24/11/2020</p> <p>Seules les questions posées sur SIMAP.ch sont recevables, au plus tard le 24 novembre 2020, et seront traitées pour le 3 décembre 2020 au plus tard.</p>

Rendu documents

<p>18/12/2020 à 12h00</p> <p>Les offres sont à transmettre à la direction générale de l'environnement</p> <p>Entreprise de correction fluviale du Rhône, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne, Suisse, E-mail: sutter@short-ing.ch. un exemplaire papier et un exemplaire numérique (USB ou CD-Rom) à retourner avec la mention « 3e correction du Rhône – MA Grandes Iles – Mandat d’étude – NE PAS OUVRIR ». Le cachet postal ne fait pas foi.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p> <ul><li>En regard du coût de l’ensemble des travaux annoncé au chapitre 4.13 le seuil se situe à 5.5% ce qui est limite pour un projet incluant les phases SIA103 11, 32, 33, 41, 51 52 et 53.</li></ul>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV:</p> <p>71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Spécialistes engagés : </p> <ul><li>Ingénieurs civils ;</li> <li>Ingénieurs en hydraulique ;</li> <li>Géotechniciens ;</li> <li>Ingénieurs en environnement ;</li> <li>Hydrogéologues spécialistes en milieux naturels et paysage ; </li> <li>Spécialiste forêts.</li> </ul> <p>Une communauté de mandataires est attendue.</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Construction d'une nouvelle digue sur le Rhône entre les km 17.4 et 19.0. Le tout en tenant compte de tous les aspects environnementaux et sociaux. Le coût de l'ensemble des travaux (entreprises) est estimé à environ CHF 15'000'000.- TTC.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise.</p> <p>Le bureau pilote devra obligatoirement être un bureau d’ingénieurs en génie civil. Le bureau d’ingénieurs en génie civil ne peut être membre que d’un seul groupement ou association et ne pourra remettre qu’une seule offre. Les bureaux pilotes portant la même raison sociale et dont l’activité est identique, même issus de cantons différents, ne pourront inscrire qu’un seul bureau, succursale ou filiale.</p> <p>Les autres partenaires peuvent faire partie de plusieurs groupements ou associations.</p> <ul><li>Il est a noter que le tableau F2 du cahier de l’offre indique un pourcentage minimum de 60% à réaliser par le bureau pilote. Cette information n’est pas indiquée dans le chapitre y relatif du document administratif.</li></ul>

Sous-traitance

<p>Non admise.</p> <ul><li>Il est a noter que l’onglet F2 du cahier de l’offre indique un pourcentage de sous-traitance (max 25%). Cette information pouvant induire en erreur un soumissionnaire devrait être corrigée.</li></ul>

Mandataires préimpliqués

<p>Tous les bureaux préimpliqués ne sont pas mentionnés cependant les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p> <ul><li>L’auteur de rapport « Réseau de milieux humides du Chablais en lien avec le projet Rhône 3 » n’est pas cité.</li> <li>Les associés du « Groupement Rhône Chablais GRC » ne sont pas cités ce qui est dommageable pour la transparence de l’AO.</li> </ul>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Mme Gfeller Marianne : Cheffe de section Rhône 3</p> <p>M. Karim Laribi : OCCR3 Valais</p> <p>M. Piotr Bednarz : Chef de projet R3</p> <p>M. Sutter Gregory : short-ing (BAMO)</p> <ul><li>Au chapitre 4.14 il est indiqué qu’un minimum de trois personnes du comité doivent être réunies pour l’évaluation des offres. Il est dès lors impératif, pour respecter l’art. 12.5 SIA144, que le BAMO représente le membre indépendant du MO.</li></ul>

Conditions de participation

<p>Pour cette procédure ouverte, le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :</p> <ul><li>ingénieurs en génie civil et hydraulique (étude & direction des travaux) ;</li> <li>géotechniciens ;</li> <li>ingénieurs en environnement ;</li> <li>hydrogéologues spécialistes en milieux naturels et paysage ;</li> <li>spécialiste forêts.</li> </ul> <p>L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :</p> <ul><li>sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ;</li> <li>sont accompagnées des attestations, preuves et documents demandés par l’adjudicateur ;</li> <li>sont présentées dans la langue exigée par l’adjudicateur ;</li> <li>sont remplies selon les indications de l’adjudicateur ;</li> </ul> <p>En cas de doute sur la recevabilité d’une offre, l’adjudicateur procèdera à une vérification plus approfondie par écrit auprès des soumissionnaires concernés.</p> <p>Engagement sur l’honneur.</p> <p>Les entreprises domiciliées dans un pays n'ayant pas ratifié l'accord OMC ne sont pas admises à participer.</p>

Critères d’aptitude

<p>Voir conditions de participation.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<ul><li>C1 : Organisation de base et pour l’exécution du marché 35%<br /> (Le temps consacré est considéré)</li> <li>C2 : Références du candidat 30%</li> <li>C3 : Economique 25 % (méthode Linéaire)</li> <li>C4 : Qualité de l’offre 10%</li> </ul> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation au marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Préimplication : L’auteur de rapport «Réseau de milieux humides du Chablais en lien avec le projet Rhône 3» n’est pas cité.</li> <li>Préimplication : Les associés du « Groupement Rhône Chablais GRC » ne sont pas cités ce qui est dommageable pour la transparence de l’AO.</li> <li>Association ou groupement : Il est a noté que le tableau F2 du cahier de l’offre indique un pourcentage minimum de 60% à réaliser par le bureau pilote. Cette information n’est pas indiquée dans le chapitre y relatif du document administratif.</li> <li>Il est a noter que l’onglet F2 du cahier de l’offre indique un pourcentage de sous-traitance (max 25%). Cette information pouvant induire en erreur un soumissionnaire devrait être corrigée.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>