Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 20.11.2020

Titre du projet du marché

<p>Ligne 226 – Km 72.6 à 74.1 – Gare de Moutier Mise en conformité LHand avec renouvellement de voies</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>211439</p>
N° de la publication SIMAP 1161531
Date de publication SIMAP 16.11.2020

Adjudicateur

<p>Chemins de fer fédéraux suisses CFF Infrastructure, Projets, Région Ouest</p>

Organisateur

<p>Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets multiples I-AEP-PJM-RWT- T6, à l'attention de Julien BIERMANN, Avenue de la Gare 43, 1003 Lausanne, Suisse, Téléphone: +41 79 244 78 16, E-mail: julien.biermann@sbb.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue. </p> <p>Toute visite doit être convenue au préalable avec la direction de projet de CFF SA, qui définira également les mesures de sécurité requises à cet égard.</p>

Questions

<p>01.12.2020</p> <p>Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.</p>

Rendu documents

<p>15.01.2021 / 05.01.2021 pour soumissionnaire(s) préimpliqué(s)</p> <ul><li>Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse, respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (esmeralda.lanszki@sbb.ch et romain.besson@sbb.ch;), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante.</li> <li>Pas d’envoi en recommandé. Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.</li> <li>Les offres doivent être envoyées sous pli fermé au moyen de l’étiquette jaune jointe au présent dossier d’appel d’offres avec la mention suivante : «NE PAS OUVRIR – MOUTIER – Conformité LHand – Planificateur GC» Pas d’envoi en recommandé.</li> <li>L’offre doit être remise en deux exemplaires papier et une clé USB.</li> </ul>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Spécialités engagées : Ingénieur civil, Géotechnicien, Géologue et une part de BAMO</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Ligne 226 – Km 72.6 à 74.1 – Gare de Moutier</p> <p>Mise en conformité LHand avec renouvellement de voies</p> <p>Prestations de planification de l’ingénieur civil Phases SIA 32 (partielle) et 41 à 53</p> <ul><li>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 103.</li> <li>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées.</li> </ul>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <p>Les membres d’un consortium forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises et ce jusqu’à l’adjudication.</p> <p>Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de travail; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’un consortium dans plus d’une communauté de travail n’est pas autorisée.</p> <p>Toutefois, une entreprise peut faire partie d’un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d’autres communautés de travail.</p>

Sous-traitance

<p>Admise</p> <p>Les prestations de pilotage du projet (CPrG) et responsable de la direction locale des travaux (DLT) ne peuvent pas être sous-traitées.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Le bureau préimpliqué est mentionné et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Pas mentionné.</p>

Conditions de participation

<p>La langue du projet est le français. Les interlocuteurs des CFF devront parler couramment le français et tous les documents (rapports, plans, soumissions, etc.) ainsi que toute la correspondance doivent être établis en français.</p> <p>Déclaration volontaire signée</p> <p>Déclarations relatives à la prévention des conflits d’intérêts</p>

Critères d’aptitude

<ul><li>Q1 : Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques</li> <li>Q2 : Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en soumission de l’entreprise concernée (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. 30%)</li> <li>Q3 :Gestion suffisante de la qualité</li> </ul>

Critères d’adjudication / de sélection

<ul><li>A1 : Qualification suffisante pour chaque personne-clé prévue 40 %</li> <li>A2 : Analyse du mandat 15 %</li> <li>A3 : Offre de prestations plausible 15 % (notation du temps consacré)</li> <li>A4 : Prix 30% (méthode linéaire)</li> </ul> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 1 à 5 (A1 à A3)</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5 (A4)</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée.</li> <li>Le mandataire préimpliqué est mentionné et les règles de sa participation au marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>En dérogation du règlement SIA 144 art. 12.4 les membres du collège d’évaluation ne sont pas mentionnés.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>