Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 26.11.2020

Titre du projet du marché

<p>Cercle scolaire de la Commune de Montagny - Concours de projets d'architecture à un degré en procédure sélective.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Concours de projets

ID du projet

<p>212050</p>
N° de la publication SIMAP 1163965
Date de publication SIMAP 20.11.2020

Adjudicateur

<p>Commune de Montagny / FR<br /></p>

Organisateur

<p>Commune de Montagny, Administration communale, à l'attention de Christophe Burri, Rte des Buissons 41, 1774 Cousset, Suisse, Téléphone: 026 662 46 46, E-mail: office@montagny-fr.ch</p>

Inscription

<p>-</p>

Visite

<p>-</p>

Questions

<p>-</p>

Rendu documents

<p>10/12/2020 à 11h30 (demande de participation).</p> <p>21/12/2020 à 11h30 (rectifié).</p>

Rendu maquette

<p>-</p>

Type de procédure

<p>Procédure sélective, soumise à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>Architecture.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>-</p>

Communauté de mandataires

<p>-</p>

Sous-traitance

<p>-</p>

Mandataires préimpliqués

<p>-</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>-</p>

Conditions de participation

<p>-</p>

Critères d’aptitude

<p>-</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>-</p>

Indemnités / prix :

<p>-</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<p>-</p>

Manques de l’appel d’offres

<p>Le délai pour le dépôt de la demande de participation est de 20 jours, soit inférieur au minimum légal (art. 18 al. 3 lit. b RMP ; aucune exception en vertu de l'art. 19 n'est invoquée). En outre, le programme du concours n'est pas téléchargeable sur Simap.ch, comme indiqué dans l'avis d'appel d'offres.</p> <p>Suite à l'intervention de l'OMPr, le délai pour le dépôt de la demande de participation est repoussé au 21.12.2020 au lieu du 10.12.2020. Le programme validé par la SIA sera mis à jour sur simap.</p>

Observations de l’OMPr

<p>Cette procédure est certifiée SIA 142, et n’a donc pas fait l’objet d’une analyse détaillée de l’OMPr. Veuillez vous référer à SIMAP ou à la FAO pour plus de détails.</p> <p>L’OMPr se réjouit de l’organisation de cette procédure.<br /></p>