Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 02.12.2020

Titre du projet du marché

<p>N20.72 200061 - UPlaNS N20 La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel - Prestations de BAMO-DGT (phases EK à 53) - d'APR (EK) (ID 7083)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

<p>212079</p>
N° de la publication SIMAP 1164119
Date de publication SIMAP 20.11.2020

Adjudicateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest. Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20.La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel - Prestations de BAMO-DGT (phases EK à 53) (ID 7083), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Suisse, Téléphone: +41 58 461 87 11, Fax: -, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

<p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

<p>11/12/2020</p>

Rendu documents

<p>29/01/2021</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro/l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, documents d’appel d’offres». Le timbre postal ou le code-barres de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté. En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée pendant les heures d’ouverture de la filiale et contre remise d’un accusé de réception. Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

<p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieur civil pour les domaines OFROU T/U, K et T/G, Ingénieurs EES pour le domaine OFROU BSA, BAMO, DGT</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>L’UPlaNS du tronçon N20 La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel prévoit l’entretien, l’aménagement et la mise à niveau du point de vue sécuritaire, des infrastructures GC et des installations BSA de la route nationale de deuxième classe N20, entre les km 1.100 et km 2.700. Tous les domaines (K, T/G, T/U et BSA) sont concernés par le projet.</p> <p>Le présent marché porte sur les prestations suivantes :</p> <ul><li>Appui au maître d’ouvrage (BAMO) et direction générale des travaux (DGT) relatifs aux domaines génie civil (GC) et BSA, pour toutes les phases de projet allant du EK (concept global de maintenance) jusqu’à la mise en service (phase 53).</li> <li>Auteur de projet (APR) GC et BSA pour la phase EK (concept global de maintenance).</li> </ul>

Communauté de mandataires

<p>Admise</p> <ul><li>la communauté est sous forme de société simple ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</li> <li>la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;</li> <li>une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.</li> </ul>

Sous-traitance

<p>Admis. </p> <ul><li>Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</li> <li>Les personnes-clé peuvent être de la sous-traitance.</li> </ul>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués, yc organisateur, sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

<p>Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.</p> <p>Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;</p> <p>Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.</p>

Critères d’aptitude

<p>Q1Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>C1 Compétences particulières et références des personnes clés 40%</p> <p>C2 Prix 20% (Linéaire)</p> <p>C3 Compétences particulières et références du soumissionnaire 20%</p> <p>C4 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques 20%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

<p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation ou exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnés.</li></ul>

Observations de l’OMPr

<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>