Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 10.02.2021

Titre du projet du marché

 <p>Revitalisation de la Petite Glâne Lots 1+2</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

 <p>215809</p>
N° de la publication SIMAP 1177337
Date de publication SIMAP 05.02.2021

Adjudicateur

 <p>Entente intercommunale pour la revitalisation de la Petite Glâne</p>

Organisateur

 <p>Triform SA, Montchoisi 5, 1006 Lausanne, E-mail: nicolas.bolli@triform.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue. Il est cependant fortement recommandé aux soumissionnaires d’effectuer par eux-mêmes une visite du linéaire.</p>

Questions

 <p>19/02/2021, sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>17/03/2021 à 12h00. Délai de réception, le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>un exemplaire papier, un exemplaire électronique sur clé usb.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Prestations de services, liées aux études d’ingénieurs spécialisés en aménagement de cours d’eau (génie civil, hydraulique, protection contre les crues, renaturation, ouvrages de franchissement) en qualité de mandataire principal.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le projet de revitalisation de la Petite Glâne de Vallon à Vully-les-Lacs (6.8 km) a été mis à l’enquête, en avril 2020, en 4 lots séparés, un sur chacune des communes concernées.</p> <p>L’objectif de planification est de réaliser ces quatre lots d’ici 2024.</p> <p>Le présent appel d’offre concerne uniquement la réalisation de l’aménagement du cours d’eau sur les deux premières communes en aval :</p> <ul><li>LOT 1 – Vully-les-Lacs</li> <li>LOT 2 – Saint Aubin.</li> </ul> <p>Ces deux lots, représentant un linéaire de 4.6 km, seront exécutés en parallèle, sur 2 fronts, dès 2022.</p> <p>Le présent marché concerne les prestations de services, liées aux études d’ingénieurs spécialisés en aménagement de cours d’eau (génie civil, hydraulique, protection contre les crues, aménagement de chemins et de digues, renaturation, ouvrages de franchissement, équipements divers) en qualité de mandataire principal.</p> <p>Toutes les prestations de service nécessaires à la réalisation des phases SIA 41 à 53 (31 à 53 pour les sous-lots Ouvrages d’art) du projet sont à prévoir, y compris la direction générale et la coordination du projet.</p> <p>Les prestations de géotechnique pour les ouvrages d’art, sont à comprendre dans l’offre du mandataire pour les lots 1.2 et 2.2.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Schouwey Didier - Président du COPIL Petite Glâne</p> <p>M. Nigg Urs - SEn – LCE Fribourg</p> <p>M. Stauffer Olivier - DGE-EAU Vaud</p> <p>M. Amiet Claude - Service technique Vully-les-Lacs</p> <p>M. Pochon Martial - Service technique Saint-Aubin</p> <p>M. Bolli Nicolas - Triform SA</p>

Conditions de participation

 <p>L’adjudicateur ne prendra en considération que les offres qui respectent les conditions de participation, à savoir les offres qui :</p> <ul><li>sont arrivées signées et datées dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée ;</li> <li>sont accompagnées du formulaire P1 « Engagement sur l’honneur », dûment signé, pour chaque bureau associé.</li> <li>sont présentées en français ;</li> <li>sont remplies selon les indications de l’adjudicateur; la non fourniture des informations ou des documents exigés dans le présent règlement de procédure de l'appel d'offres est éliminatoire.</li> <li>proviennent d’un soumissionnaire dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux entreprises et bureaux suisses en matière d’accès à leurs marchés publics;</li> <li>englobent l’entier du marché (pas d’offre partielle)</li> </ul>

Critères d’aptitude

 <p>Le soumissionnaire doit posséder au minimum les compétences, aptitudes et formations suivantes pour l’exécution du marché, sous peine d’exclusion de la procédure :</p> <ul><li>Ingénieur spécialisé en aménagement de cours d’eau en zone de plaine, génie civil/environnement et hydraulique,</li> <li>Ingénieur en ouvrage d’art, yc aspects géotechniques,</li> <li>Biologiste, hydrobiologiste.</li> </ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 20%, notation selon méthode T2.</p> <p>C2 : Organisation pour l'exécution du marché 30%.</p> <p>C3 : Qualité technique 30%.</p> <p>C4 : Références 20%.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée. </li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité-prix des offres.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les délais ne sont pas tout à fait corrects : il y a moins de 40 jours calendaires (39) entre le lendemain de la publication et le jour de rendu.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>