Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 15.03.2021

Titre du projet du marché

 <p>Marché de service pour prestations d’architecte – Assainissement des façades et mise aux normes de sécurité incendie du collège des Cerisiers à Gorgier.</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

 <p>216489</p>
N° de la publication SIMAP 1179953
Date de publication SIMAP 19.02.2021

Adjudicateur

 <p>Centre Scolaire Régional des Cerisiers, Rue Lancelot 1, 2023 Gorgier, Suisse, csrcerisiers@rpn.ch</p>

Organisateur

 <p>F-Partenaires SA, Route de Chavannes, 9 1007 Lausanne, clothilde.miot@f-partenaires.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune indication.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>01/03/2021 sur forum simap.ch.</p>

Rendu documents

 <p>01/04/2021 à 12h00, le tampon postal ne faisant pas foi.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat d’architecte.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Assainissement façades et mise au normes sécurité incendie. Budget total CFC 1-9 env. 9.8 MCHF TTC. Prestations ordinaires selon SIA 102, phase 32 partiellement + tâches complémentaires, phase 33, phases 4 et 5 complètes.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise. Tous les membres doivent respecter les conditions.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise selon l'art. 34 de la Loi cantonale sur les marchés publics LCMP 601.72.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>M. Michel Robyr, membre COPIL CSCR</li> <li>M. Alain Perret, membre COPIL CSCR</li> <li>Mme Donatella Vantaggio, membre COPIL CSCR</li> <li>Mme Veronica De Biase, architecte</li> <li>Mme Elinora Krebs, architecte, suppléante</li> <li>M. Pierre Fragnière, architecte et organisateur de la procédure, suppléant</li> </ul>

Conditions de participation

 <p>Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l’aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Aucune indication.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <ul><li>Prix – pondération 35% (20% montant de l’offre, 10% temps consacré et 5% tarif horaire)</li> <li>Organisation – pondération 35% (15% qualification personnes-clés, 10% répartition des tâches et responsabilités, 10% expérience dans le traitement de tâches similaires)</li> <li>Qualités techniques de l’offre – pondération 30%</li> </ul> <p>Barème des notes de 0 à 5.</p> <p>Notation du montant de l’offre par la méthode T2 (au carré). Notation du temps consacré par la méthode T4. Notation du tarif horaire par la méthode T4.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucun.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Indications de l’appel d’offres : les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon le règlement d’application de la loi du canton concerné et selon l’art. 23.3 SIA 144.</li> <li>La description du projet et des enjeux/objectifs est suffisante, sous réserve de l’indication sous Manques de l’appel d’offres.</li> <li>Préimplication : Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation/exclusion sont correctes.</li> <li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et conformes à l’art. 12 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>La définition des prestations partielles à fournir pour la phase 32 n’est pas suffisamment claire.</li> <li>Il n’est pas clairement indiqué si le tarif horaire qui entre en ligne de compte pour le critère du prix (notation du tarif horaire selon la méthode T4, pondération 5%) est celui des prestations du mandat (à indiquer sur onglet Calcul heures de l’Annexe R1) ou celui des prestations hors mandat (à indiquer sur onglet Page de garde de l’Annexe R1). Interpellé, le représentant du MO a précisé qu'il s'agissait des prestations hors mandat, soit non comprises dans le prix. Cette interprétation convainc.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.</li> <li>L’OMPr se réjouit également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, soit utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>
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