Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 24.03.2021

Titre du projet du marché

<p>Maison de quartier des Plaines-du-Loup – Métamorphose, Construction d'une maison de quartier Mandats d’étude parallèles participatifs à un degré, organisés en procédure sélective selon le règlement SIA 143</p>
Forme / genre de mise en concurrence Mandats d’étude parallèles participatifs de projets, à un degré, non certifiés SIA 143

ID du projet

<p>218045</p>
N° de la publication SIMAP 1185801
Date de publication SIMAP 16.03.2021

Adjudicateur

<p>Ville de Lausanne Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers et Bureau de développement et projet Métamorphose</p>

Organisateur

<p>Ville de Lausanne, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture, Service d'architecture, à l'attention de "MANDATS D’ETUDE PARALLELES – MAISON DE QUARTIER DES PLAINES-DULOUP – PHASE DE SELECTION", Rue du Port-Franc 18, 1003 Lausanne, E-mail: architecture@lausanne.ch</p>

Inscription

<p>Aucune indication.</p>

Visite

<p>Pas de visite prévue en phase de sélection.</p> <p>Visite du site en phase des MEP : début juin 2021.</p>

Questions

<p>Durant la phase de sélection, il ne sera répondu à aucune question.</p> <p>Questions en phase des MEP : fin juin 2021, réponses début juillet.</p>

Rendu documents

<p>15/04/2021 à 16h30 pour la phase de sélection, le tampon postal ne faisant PAS foi.</p> <p>En phase des MEP: dépôt des dossiers pour le 1er dialogue: 16/08/21, dépôt des dossiers pour le dialogue final: mi-octobre 2021.</p>

Rendu maquette

<p>Pas de maquette à rendre en phase de sélection.</p> <p>En phase des MEP : fin septembre 2021.</p>

Type de procédure

<p>Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

<p>Groupes interdisciplinaires composés d’un architecte (pilote) et d’un ingénieur civil pour des mandats d’étude parallèles.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

<p>Par la phase sélective, le maître de l’ouvrage entend retenir quatre groupes interdisciplinaires pour des mandats d’étude parallèles. </p> <p>Au terme des mandats d’études parallèles, le maître de l'ouvrage entend confier le mandat d'études et de réalisation (100% des prestations selon les normes SIA 102,103 et 108) au bureau/groupement recommandé par le collège d’experts.</p>

Communauté de mandataires

<p>Admise, sous conditions.</p>

Sous-traitance

<p>Aucune indication.</p>

Mandataires préimpliqués

<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

<p>Co-président·e·s :</p> <ul><li>Madame Natacha Litzistorf, directrice du logement, de l’environnement et de l’architecture* </li> <li>Monsieur David Payot, directeur de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers* </li> </ul> <p>Membres non professionnels :</p> <ul><li>Madame Estelle Papaux, secrétaire générale de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers* </li> <li>Monsieur Emmanuel Graz, architecte paysagiste, Service des parcs et domaines </li> <li>Monsieur Alexandre Morel, adjoint de direction de la Fondation pour l’Animation socioculturelle Lausannoise (FASL) </li> <li>Monsieur Olivier Delapierre, représentant des habitants </li> </ul> <p>Membres professionnels internes :</p> <ul><li>Madame Nicole Christe, architecte EPFL, cheffe du Service d’architecture, architecte de la Ville* </li> <li>Monsieur Guillaume Dekkil, urbaniste FSU, responsable du Bureau de Développement et projet Métamorphose* </li> </ul> <p>Membres professionnels externes :</p> <ul><li>Monsieur Hani Buri, architecte EPFL, professeur associé à la haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg* </li> <li>Madame Marcia Lehmann Akermann, architecte ETH, MAK architecture à Zürich* </li> <li>Monsieur Laurent Vuilleumier, architecte EPFL, LVPH architectes à Pampigny* </li> <li>Madame Jaqueline Pittet, architecte EPFL, Tardin et Pittet architectes à Lausanne* </li> <li>Monsieur Jean-François Kälin, ingénieur civil EPFL, Kälin et associés ingénieurs civils à Lausanne* </li> </ul> <p>Suppléant non professionnel :</p> <ul><li>Madame Anacleth Balu, représentante des habitants </li></ul> <p>Suppléants professionnels :</p> <ul><li>Monsieur Nicolas de Courten, architecte EPFZ, Nicolas de Courten architectes, à Lausanne* </li> <li>Monsieur Laurent Marquis, architecte EPFL, chef de projet, Service d’architecture*</li> <li>Madame Irina Alvarez, Architecte ETSAV, cheffe de projet, Bureau de Développement et projet Métamorphose </li> </ul> <p>En cas d’absence d’un membre du Collège d’experts issu de la société civile, une remplaçante a été nommée: Mme Geneviève Jolliat.<br /></p> <p>Pour la phase sélective, le collège d’expert délègue l’évaluation aux personnes mentionnées par une astérisque (*). Tous les membres professionnels participent à la phase sélective.</p>

Conditions de participation

<p>La procédure est ouverte aux architectes établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'Accord GATT/OMC révisé du 30.03.2012 sur les marchés publics et accordant la réciprocité, pour autant qu'ils répondent à l'une des conditions suivantes : </p> <ul><li>être titulaire d'un diplôme d'architecture, respectivement d’ingénieur civil, délivré soit par l'une des EPF, soit par l'EAUG/IAUG) ou par l'AAM, soit par l'une des HES/ETS) ou d'un diplôme jugé équivalent ;</li> <li>être inscrit au Registre suisse des architectes et des ingénieurs, REG, au niveau A ou B (le niveau C étant exclu).</li> </ul>

Critères d’aptitude

<p>Aucune indication.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

<p>Critères de sélection :</p> <p>Capacité – pondération 1/3 : </p> <ul><li>Compétence et expériences individuelles des personnes clés et désignées pour l’exécution du mandat,</li> <li>Engagement du candidat en matière de formation des jeunes,</li> <li>Ressources mises à disposition pour le mandat.</li> </ul> <p>Qualité générale et motivation – pondération 1/3 :</p> <ul><li>Participation à un projet de développement durable,</li> <li>Organisation du candidat pour répondre de manière structurée aux objectifs du projet et description de la méthodologie proposée pour l’exécution du mandat,</li> <li>Analyse de la tâche, compréhension du problème de l’objet du mandat,</li> <li>Qualité générale du dossier de candidature.</li> </ul> <p>Références – pondération 1/3 :</p> <ul><li>Adéquation avec les thèmes de l’objet du mandat des trois références réalisées ou en cours de réalisation et illustration de l’approche environnementale.</li></ul>

Indemnités / prix :

<p>Aucune indemnité pour la phase de sélection.</p> <p>Indemnité forfaitaire par participant aux MEP : CHF 36'000 HT.</p> <p>Concernant le candidat recommandé par le collège d’experts retenu pour la poursuite du mandat, la moitié de cette indemnité est considérée comme un acompte sur le montant des honoraires dus pour la poursuite du mandat.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

<ul><li>Le maître d’ouvrage est clairement désigné,</li> <li>Le genre de MEP, le nombre de degrés et le type de la procédure sont précisés,</li> <li>Le cahier des charges stipule le caractère obligatoire du règlement SIA 143,</li> <li>Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure,</li> <li>Les conditions de participation (conflits d’intérêts et la participation/exclusion des auteurs d’étude préliminaires) sont mentionnés et sont correctes,</li> <li>Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes sont correctes,</li> <li>La somme globale des prix et mentions / indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées et sont conformes à l’art. 17 SIA 143,</li> <li>La déclaration d’intention du MO relative à la suite des mandats qu’il entend adjuger respecte l’art. 27 SIA 143,</li> <li>La procédure en cas de litige est mentionnée et respecte l’art. 28 SIA 143,</li> <li>La nomination des membres du jury/collège d’experts, ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 143,</li> <li>Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées,</li> <li>Le cahier des charges de la procédure est approuvé par les signatures du MO et des membres du jury/collège d’experts,</li> <li>La description du projet (projet proprement dit et cadre dans lequel il est réalisé) et des enjeux (objectifs) est suffisante,</li> <li>Les domaines spécialisés à traiter sont mentionnés,</li> <li>Le MO doit préciser si des variantes sont demandées, autorisées ou exclues,</li> <li>Les critères d’appréciation sont mentionnés,</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

<ul><li>Le lieu des dialogues n’est pas mentionné. Cela sera précisé dans le document prévu pour les participants sélectionnés,<br /> </li> <li>Les conditions impératives ou souhaitables et celles qu’il est souhaitable de traiter de manière flexible ne sont pas mentionnées. Cela sera précisé dans le document prévu pour les participants sélectionnés,</li> <li>Les délais de remise des travaux avant les dialogues sont très courts (un à un mois et demi après la réponse aux questions pour le 1er dialogue et le même délai après le 1er dialogue jusqu’à la remise des travaux pour le dialogue final), notamment aussi compte tenu de la période des vacances estivales,</li> <li>Le délai pour le dépôt des maquettes est deux semaines avant le dépôt des dossiers pour le dialogue final. Normalement, un délai de deux semaines après le dépôt des plans doit être laissé aux candidats. Suite à l'intervention de l'OMPr, ce point sera corrigé,</li> <li>Attribution à la suite des MEP de mandats pour les prestations SIA 102, 103 et 108, alors que les groupes interdisciplinaires des candidats ne comportent en principe pas d’ingénieurs techniques. Suite à l'intervention de l'OMPr, ce point sera corrigé,</li> <li>La demande, pour le dialogue final, de calculer le prix du projet selon SIA 416 n’est pas claire, vu que la SIA 416 ne traite pas de prix. Cela sera précisé dans le document prévu pour les participants sélectionnés.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

<p>L’OMPr regrette que cette procédure ne soit pas certifiée. En effet, seule une procédure certifiée permet de s’assurer de la conformité avec le règlement SIA 143.</p> <p>L'OMPr constate que la sélection des participants se fait par le biais d'une délégation du collège d'experts qui  comprend toutefois l'ensemble des membres professionnels.</p> <p>L'OMPr considère qu'il est cohérent de poursuivre la démarche initiée dans les études préliminaires avec un MEP, d’autant plus qu’un groupe d’experts d’usage composé de représentants de la société civile riveraine, va rendre un rapport permettant d’alimenter les échanges du collège avec les participants. Il y a donc une marge de manœuvre importante avec le programme, notamment en terme de liaisons fonctionnelles, et d’accessibilité.<br /></p>