Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 13.09.2021

Titre du projet du marché

 <p>Romont : MEP pour la construction d'une école, d'une salle double et d'une salle spécialisée de gymnastique, en bois selon un mode de préfabrication</p>
Forme / genre de mise en concurrence Mandats d’étude parallèles portant sur les études et la réalisation, à deux degrés, non-certifié SIA 143

ID du projet

 <p>219336</p>
N° de la publication SIMAP 1190419
Date de publication SIMAP 07.05.2021

Adjudicateur

 <p>Commune de Romont</p>

Organisateur

 <p>M+B Zurbuchen-Henz Sàrl Architectes EPF SIA FAS, à l'attention de M. Bernard Zurbuchen, Chemin de Maillefer 19, 1018 Lausanne, Suisse, Téléphone: 021 647 50 69, E-mail: mb@mbarchitectes.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune pour la phase de présélection.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue en phase de présélection.</p>

Questions

 <p>Pas de questions-réponses durant la phase de présélection. </p>

Rendu documents

 <p>01/06/2021 à 16h00 pour le dossier de présélection, le cachet postal ne faisant pas foi. Rendu des projets au 1ertour : 17/09/2021, rendu des projets au 2etour : 26/11/2021.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre en phase de présélection.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure sélective, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat pluridisciplinaire comprenant obligatoirement et uniquement architecte, ingénieur civil et constructeur-bois pour la phase de présélection. D’autres spécialistes (physique du bâtiment, artiste, paysagiste, etc.) pourront être intégrés à l’équipe pour la phase de projet, l’adjudicateur se réservant toutefois la possibilité de ne pas mandater l’un ou l’autre pour la suite des études, cas échéant.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>La construction d’une école (avec 37 classes), d’une salle double et d’une salle spécialisée de gymnastique, en bois selon un mode de préfabrication.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Soumis à approbation par l’adjudicateur.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Aucune indication.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Président :</p> <ul><li>Jean-Claude Cornu, Syndic de Romont</li></ul><p>Membres non professionnels :</p> <ul><li>Stefanie Losey, conseillère communale</li> <li>Murielle Jaquier-Eltschinger, conseillère communale, directrice de l'enseignement</li> <li>Didier Demierre, conseiller communal</li> <li>Marc Menoud, conseiller communal</li> <li>Pierre Décrind, chef de service, responsable des écoles et bâtiments</li> <li>Jean-Manuel Gobet, membre du Conseil d’administration du CGRR</li> </ul><p>Membres professionnels :</p> <ul><li>Catherine Gay, Monthey, architecte EPF SIA FAS</li> <li>Philippe Gueissaz, Sainte-Croix, architecte EPF SIA FAS</li> <li>Bruno Marchand, prof EPFL, architecte EPF FAS</li> <li>Dominique Salathé, prof HES Bâle, architecte EPF SIA FAS</li> <li>Ana Spasojevic, chargée de cours HES Fribourg, ingénieure EPF</li> <li>Marc Widmann, Genève, architecte EAUG SIA FAS</li> <li>Anne-Marie Wagner, Bâle, architecte EPF SIA FAS</li> <li>Nicolas de Courten, Lausanne, architecte EPF SIA</li> </ul><p>Suppléants :</p> <ul><li>Charles Ducrot, responsable des constructions scolaires du canton</li> <li>Laurent Bovet, président du Conseil d’administration du CGRR</li> <li>Pierre Richoz, enseignant de sport</li> <li>Yvan Haussener, enseignant primaire</li> <li>Bernard Zurbuchen, architecte en charge des MEP</li> </ul><p>Spécialistes-conseil :</p> <ul><li>Lucie Mérigeaux, Ingénieur génie civil ESTP/SIA, membre du CEDOTEC</li> <li>Joaquim Afonso, responsable entretien des bâtiments et de la conciergerie</li> </ul>

Conditions de participation

 <p>Pour les architectes : </p> <ul><li>Être porteur du diplôme de l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève (IAUG/EAUG), de l’Académie d’Architecture de Mendrisio, des filières d’ingénieurs et d’architectes des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne ou de Zurich (EPF), ou des Hautes Ecoles Spécialisées (HES/ETS), ou un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence, OU</li> <li>Être inscrit au Registre des Architectes et Ingénieurs REG A ou REG B de la Fondation Suisse du Registre des Ingénieurs, des Architectes et des Techniciens (http://www.reg.ch/), ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent. Le cas échéant, les architectes, ingénieurs ou techniciens porteurs d’un diplôme étranger ou inscrits sur un registre professionnel étranger devront pouvoir apporter à la première réquisition la preuve de l’équivalence de leurs qualifications par rapport aux exigences suisses. </li> </ul><p>Pour les ingénieurs civils : </p> <ul><li>Être porteur de diplôme de HES/ETS, EPF ou un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence, OU</li> <li>Être inscrit au Registre des Architectes et Ingénieurs REG A ou REG B de la Fondation Suisse du Registre des Ingénieurs, des Architectes et des Techniciens (http://www.schweiz-reg.ch/), ou à un registre officiel professionnel étranger équivalent. </li> </ul><p>Pour constructeurs-bois : </p> <ul><li>Être inscrit au registre des entreprises et des établissements (REE). </li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Critères de présélection :</p> <ol><li>Références <ol><li>Qualités architecturales (1/4)</li> <li>Economie et rationalité du projet (1/4)</li> <li>Qualités conceptuelles générales en matière de constructions bois et gestion de chantier (1/4)</li> </ol></li> <li>Lettre de motivation – compréhension de la problématique (1/4)</li> </ol>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>Critères d’appréciation des MEP :</p> <p>L'ordre dans lequel ces critères sont mentionnés ne correspond pas à un ordre de priorité :</p> <ul><li>Les qualités fonctionnelles ;</li> <li>La qualité architecturale ;</li> <li>La qualité de l'inscription du projet dans le site ;</li> <li>L’économie générale du projet tant du point de vue de la construction que de l’exploitation ;</li> <li>L’attention portée sur les principes du développement durable.</li> </ul>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune indemnité pour l’établissement d’une demande de participation au marché (dossier de présélection) ; 1ertour : CHF 15'000 HT par projet admis au jugement ; 2etour : CHF 35'000 HT par projet admis au jugement.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Le maître d’ouvrage est clairement désigné,</li> <li>Le genre de MEP, le nombre de degré et le type de la procédure sont précisés,</li> <li>Le cahier des charges fait référence aux prescriptions officielles déterminantes pour la procédure,</li> <li>Les conditions relatives à la formation d’équipe pluridisciplinaire, à la possibilité offerte aux spécialistes de collaborer avec une ou plusieurs équipes et au droit du MO d’élargir les équipes à d’autres spécialistes (p. ex. lors d’un degré ultérieur) sont correctes,</li> <li>La somme globale des indemnités et les modalités de leur attribution sont mentionnées (la conformité de leur hauteur n’a pas pu être vérifiée),</li> <li>La nomination des membres du jury/collège d’experts, ainsi que des suppléants et des spécialistes-conseils est conforme à l’art. 10 du règlement SIA 143,</li> <li>Le calendrier du déroulement des MEP (délai d’inscription, délais des questions et des réponses, date et lieu des dialogues intermédiaires ou finaux, délai de la remise des travaux) est mentionné,</li> <li>Les listes des documents remis/demandés aux concurrents sont mentionnées (pour la phase de présélection),</li> <li>Les domaines spécialisés à traiter sont mentionnés,</li> <li>Les critères d’appréciation sont mentionnés,</li> <li>Les indications nécessaires à l’élaboration du coût sont mentionnées,</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>La justification pour la nécessité des dialogues (choix des MEP par rapport à un concours) n’est pas très claire. La définition plus précise des objectifs aurait pu, semble-t-il, intervenir avant la procédure (art. 1.2 SIA 143),</li> <li>Il n’est pas clair si les MEP portent sur l’étude seule de projets ou l’étude et la réalisation,</li> <li>La description du projet et des enjeux/objectifs est insuffisante,</li> <li>Le/s mandataires préimpliqué/s n’est/ne sont pas mentionnés et les documents (étude de faisabilité) ne font pas partie des documents remis,</li> <li>Les conditions impératives ou souhaitables et celles qu’il est souhaitable de traiter de manière flexible ne sont pas mentionnées,</li> <li>Le cahier des charges de la procédure n’est pas approuvé par les signatures du MO et des membres du collège d’experts (art. 13.3 lit. p SIA 143).</li> </ul>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que cette procédure ne soit pas certifiée. En effet, seule une procédure certifiée permet de s’assurer de la conformité avec le règlement SIA 143.</p>