Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 13.09.2021

Titre du projet du marché

 <p>Plan général d'évacuation des eaux régional 1ère étape (PGEEr1) - Région "Moyenne Broye" (VD/FR)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>221127<br /></p>
N° de la publication SIMAP 1197581
Date de publication SIMAP 21.05.2021

Adjudicateur

 <p>Association intercommunale Moudon-Lucens AIML<br /></p>

Organisateur

 <p>HOLINGER SA, Route de la Pierre 22, 1024 Ecublens (VD), Suisse, E-mail: juerg.schweizer@holinger.com<br /></p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai.<br /></p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue<br /></p>

Questions

 <p>04/06/2021 <br /></p> <p>Remarques: Les questions sont à poser sur le forum SIMAP. L’adjudicateur ne traitera aucune autre demande.</p>

Rendu documents

 <p>01/07/2021 à 14h00<br /></p> <ul><li>Les offres doivent être déposés en deux exemplaires papiers et une version électronique (clé USB).</li> <li>Les offres sont remises dans une enveloppe ou colis fermé portant de manière visible la raison sociale du soumissionnaire, et la mention « Ne pas ouvrir – Appel d'offres PGEEr Moyenne Broye ». </li> <li>Les offres sont à envoyer à Service technique intercommunal AISTBV, Grand'Rue 5b, 1522 Lucens, Suisse, E-mail: philippe.pahud@aistbv.ch </li> <li>Le moment de la réception de l'offre et non le timbre postal fait foi.</li> </ul>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre<br /></p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux<br /></p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie<br /></p> <p>Une communauté de mandataires est envisagé. </p> <p>Spécialités engagées : Ingénieur en planification de l’évacuation des eaux, Ingénieur en génie civil, Ingénieur hydraulicien, Ingénieur protection des eaux, Ingénieur environnementale</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations de mandataire spécialisé pour l'élaboration d'un Plan général d'évacuation des eaux régional, 1ère étape (PGEEr1), dans la cadre de la régionalisation de l'épuration des eaux de la région "Moyenne Broye", comportant 29 communes vaudoises et fribourgeoises.<br /></p> <p>Les prestations se réfèrent aux règlementations VSA et PGEE.</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies. Cependant leur délimitation n’est pas implicite à la lecture du cahier des charges. L’estimation du volume d’heure pourrait compromettre la comparaison des offres. </p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise<br /></p> <p>Un bureau n’est pas autorisé à participer, en qualité de membre associé, à plusieurs groupements. </p>

Sous-traitance

 <p>Admise<br /></p> <p>Un bureau sous-traitant n’est pas autorisé à participer à plusieurs offres ni à déposer une offre en tant que soumissionnaire principal ou membre d'un groupement. Le sous-traitant devra répondre aux mêmes exigences et conditions de participation à la procédure.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) ne sont pas tous mentionnés et les documents produits ne font pas partie de l’appel d’offres.<br /></p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>Sylvain Schupbach : Président du COPIL EMB et du CODIR de l'AIML, Conseiller municipal à Lucens, représentant de l'arrondissement "Centre Lucens"<br /></li> <li>Thierry Dubrit : Membre du COPIL EMB, Conseiller municipal à Valbroye, représentant de l'arrondissement "Nord" </li> <li>Carole Pico : Membre du COPIL EMB, Syndique de Moudon, représentante de l'arrondissement "Centre Moudon" </li> <li>Jean-Paul Rey : Membre du COPIL EMB, Conseiller communal à Châtonnaye, représentant de l'arrondissement "Fribourg" </li> <li>Markus Pirkheim : Membre du COPIL EMB, Président du CODIR du SIEMV, représentant de l'arrondissement "Sud" </li> <li>Philippe Pahud : Directeur de l'Association intercommunale Service Technique Broye vaudoise (AISTBV) </li> </ul><p>Avec voix consultative uniquement : </p> <ul><li>Hugues Poulat* : Représentant de la section protection des eaux du Service de l'Environnement de l'Etat de Fribourg (SEn) </li> <li>Gabrielle Hack* : Représentante de la division protection des eaux de la Direction générale de l’environnement de l’Etat de Vaud (DGE) </li> <li>Jürg Schweizer * : Mandataire BAMO (collaborateur du bureau HOLINGER SA) </li> </ul><p>Un membre est externe au MO</p>

Conditions de participation

 <p>Le Maître de l’ouvrage recherche un bureau ou groupement multidisciplinaire avec une très grande expérience dans le domaine de la planification régionale de l'évacuation et de la protection des eaux.<br /></p>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 : un chiffre d'affaire supérieur ou égal à 1 MCHF / an (moyenne des 5 dernières années du chiffre d'affaires) est exigé<br /></p> <p>Q2 : Le soumissionnaire doit fournir 2 références de projets similaires correspondant le mieux possible au présent marché et démontrant son expérience spécifique. Les références doivent comporter les prestations usuelles de planification de l'évacuation des eaux (PGEE, PGEEi, PGEEr ou similaire) et être achevées il y a moins de 10 ans ou être proches de l'achèvement.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix et crédibilité des heures offertes 25% (Linéaire)<br /></p> <p>C2 : Qualification et expérience des personnes-clé 25%</p> <p>C3 : Méthodologie 25%</p> <p>C4 : Organisation du soumissionnaire pour le mandat 15%</p> <p>C5 : Proposition de planning 10%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.<br /></p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li> <li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li> <li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li> <li>Les moyens d’appréciation des critères de qualification sont clairement indiqués.</li> <li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li> <li>Les délais sont corrects.</li> <li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li> <li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) sont correctes.</li> </ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les mandataires préimpliqués et auteur des PGEE des différentes communes ne sont pas mentionnés. De plus, les documents produits par l’ensemble des mandataires préimpliqués ne font pas partie du dossier d’appel d’offres.</li> <li>Le critère d’aptitude « Capacité suffisante » n’indique pas si tous les membres doivent avoir un CA ≥ à 1MCHF/an ou s’il s’agit de la somme des CA des membres.</li> <li>Les critères d’aptitude « Références » est très contraignant et peut limiter la concurrence.</li> <li>La délimitation des prestations n’est pas implicite à la lecture du cahier des charges. L’estimation du volume d’heure pourrait compromettre la comparaison des offres.</li> </ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il en respecte les principes généraux.</li> <li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li> </ul>