Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 23.09.2021

Titre du projet du marché

 <p>Réseaux régionaux d'épuration Moyenne Broye - Planificateur général<br /></p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>226163<br /></p>
N° de la publication SIMAP 1217055
Date de publication SIMAP 10.09.2021

Adjudicateur

 <p>Association intercommunale "Epuration Moyenne Broye" EMB<br /></p>

Organisateur

 <p>HOLINGER SA, Route de la Pierre 22, 1024 Ecublens (VD), Suisse, E-mail: juerg.schweizer@holinger.com<br /></p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai<br /></p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.<br /></p>

Questions

 <p>24.09.2021<br /></p> <p>Les questions sont à poser sur le forum SIMAP. L’adjudicateur ne traitera aucune autre demande (courriel, té-léphone, etc.). Les questions et réponses sont mises à disposition, de manière anonymisée, sur le forum SIMAP.</p>

Rendu documents

 <p>22.10.2021 à 11h00<br /></p> <p>Les dossiers d'offre doivent être déposés ou envoyés en deux exemplaires papier et une version électronique (clé USB) auprès du Service technique intercommunal (AISTBV) Grand'Rue 5b 1522 Lucens (Suisse). Les offres sont remises dans une enveloppe ou colis fermé portant de manière visible la rai-son sociale du soumissionnaire, et la mention « Ne pas ouvrir – Appel d'offres Planificateur Réseaux Moyenne Broye ». Le moment de la réception de l'offre, et non pas le timbre postal, fait foi.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre<br /></p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux<br /></p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie<br /></p> <p>Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés.</p> <p>Spécialistes engagés : </p> <p>Ingénieur civil, Ingénieur process (ingénieur spécialiste hydraulicien et équipements électro-mécaniques), Géotechnicien, Ingénieur CVS, Spécialiste de la protection des sols (SSP), Spécialiste sécurité, Géomaticien, DGP-DGT-DLT.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Marché de service pour un planificateur général pour les nouvelles infrastructures de transport des eaux usées dans la cadre de la régionalisation de l'épuration "Moyenne Broye" pour les phases SIA 31 (partielle) à 53 (mise en service et achèvement) des règlements SIA 103 et 108 pour les prestations d’ingénierie suivantes : équipements électromécaniques (EM) et coordination technique ; génie civil, géotechnique, aménagements extérieurs, bâtiment, CVS (chauffage, ventilation et sanitaire).<br /></p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103 et 108.<br /></p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.<br /></p> <p>Un bureau associé est limité à un groupement. Un bureau pilote doit être désigné parmi les bureaux associés ; celui-ci doit avoir les compétences de direction générale de projet, de direction générale des travaux et de coordination technique.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.<br /></p> <p>Un bureau sous-traitant est limité à un seul groupement en tant sous-traitant. Un bureau sous-traitant ne peut pas être bureau associé dans un autre groupement. </p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés. Tous les documents ne sont pas remis car seuls sont remis les documents produits par un mandataire préimpliqué sur les sept mandataires autorisés à participer.<br /></p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Sylvain Schupbach: Président du CODIR EMB, Conseiller municipal à Lucens, représen-tant de l'arrondissement "Centre Lucens"<br /></p> <p>Michel Rochat: Membre du CODIR EMB, Conseiller municipal à Jorat-Mézières, re-présentant de l'arrondissement "Sud" </p> <p>Véronique Diserns: Membre du CODIR EMB, Conseillère municipale à Moudon, représen-tant de l'arrondissement "Centre Moudon" </p> <p>Thierry Dubrit: Membre du CODIR EMB, Conseiller municipal à Valbroye, représen-tant de l'arrondissement "Nord" </p> <p>Jean-Paul Rey: Membre du CODIR EMB, Conseiller communal à Châtonnaye, repré-sentant de l'arrondissement "Fribourg" </p> <p>Philippe Pahud: Directeur de l'Association intercommunale Service Technique Broye vaudoise (AISTBV) </p> <p>Jürg Schweizer (avec voix consultative)*: Mandataire BAMO (collaborateur du bureau HOLINGER SA) </p> <p>Il n’y a pas de suppléant prévus. Le comité d'évaluation peut valablement délibérer avec au moins quatre de ses membres (hors membres avec voix consultative).</p>

Conditions de participation

 <ul><li>Avoir une très grande expérience dans le domaine de la planification générale et de la réalisation d'ouvrages de transport des eaux usées (stations de pompage, réseaux sous pression) ;</li><li>Avoir une excellent maîtrise de la coordination technique interdisciplinaire ;</li><li>Avoir la maîtrise et la connaissance pratique du cadre légal suisse en matière de droit de la construction et des marchés publics.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 : Capacité financière du bureau pilote (CA > 2 MCHF/an)<br /></p> <p>Q2 : Références du soumissionnaire pour les 4 compétences clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix et crédibilité des heures offertes 25% (Méthode linéaire, Inclus le temps consacré)<br /></p> <p>C2 : Qualification et expérience des personnes-clé 25%</p> <p>C3 : Méthodologie 20%</p> <p>C4 : Organisation du soumissionnaire pour le mandat 15%</p> <p>C5 : Proposition de planning 15%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.<br /></p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont indiqués. </li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés cependant les règles de leur participation / exclusion du marché ne sont correctes.  car tous les documents produits cités dans l’AO ne sont pas remis.</li></ul><p>Après l'intervention de l'OMPr, l'organisateur s'est engagé à préciser par le bais des réponses aux questions que les documents produits par les mandataires préimpliqués qui n'ont pas été mis en annexe, concernent des projets qui sont indirectement liés au mandat.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr se réjouit que le dossier se réfère au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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