Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 16.11.2021

Titre du projet du marché

 <p>N01.08 090043 - Jct. Chavannes - Prestations d'APR pour le projet définitif</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>228504</p>
N° de la publication SIMAP 1225351
Date de publication SIMAP 26.10.2021

Adjudicateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p>

Organisateur

 <p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest</p> <p>Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>12/11/2021, sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>15/12/2021 à 23h59, le timbre postal faisant foi.</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB.</p> <p>En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.</p> <p>Groupement multidisciplinaire : ingénieur civil, architecte-paysagiste-urbaniste, géomètre</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>L’objet du marché porte sur les études pour l’aménagement d’une nouvelle jonction autoroutière sur la N01 située dans la commune de Chavannes-près-Renens.</p> <p>Un premier projet définitif (AP) de la jonction a été établi entre 2014 et 2018 et a été déjà mis à l’enquête publique en novembre 2018 dans le cadre du projet pour la Suppression du goulet d’étranglement de Crissier.</p> <p>Ce projet devra être entièrement revu et fera l’objet d’une seconde enquête publique. Une étude de faisabilité pour la nouvelle version de l’AP a été réalisée en 2020.</p> <p>Sur la base de cette étude de faisabilité validée, cet appel d’offres porte sur les prestations d’auteur du projet pour l’établissement de la nouvelle version de l’AP, ainsi que sur le traitement des oppositions.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admises sous les conditions suivantes :</p> <ul><li>la communauté est sous forme de société simple ;</li><li>la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;</li><li>la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre. Les sous-traitants ne doivent pas être pris en compte dans cette répartition ;</li><li>une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté ;</li><li>les participations multiples de soumissionnaires à des communautés de soumissionnaires ne sont pas admises.</li></ul>

Sous-traitance

 <p>Admise. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>L’OFROU est lié par son propre manuel sur les marchés publics, art. 3.2.3.1, qui garantit des objectifs similaires à la SIA 144.</p>

Conditions de participation

 <ul><li>Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;<br /></li><li>Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Q1 Capacité technique du souissionnaire</p> <p>Q2 Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>Q3 Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [40%]</p> <p>C2 ANALYSE DES TÂCHES, DES RISQUES ET DE LA DURABILITÉ, PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, PLAUSIBILITÉ DE L'OFFRE, CARACTÈRE INNOVANT [35%]</p> <p>C3 PRIX [25%], méthode linéaire.</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour la remise de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des objectifs est suffisante. </li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués. </li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 Selon les points ci-dessus. Pour chaque point, préciser les articles de loi concernés ou les articles des règlements SIA 142, 143, 144.

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux. </li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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