Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 06.12.2021

Titre du projet du marché

 <p>Transformation, rénovation et extension des lots laboratoires, soins et assainissement & technique-logistique du CHUV – Architecte </p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges.

ID du projet

 <p>229443</p>
N° de la publication SIMAP 1228855
Date de publication SIMAP 12.11.2021

Adjudicateur

 <p>Etat de Vaud, Département de la santé et de l'action sociale</p>

Organisateur

 <p>pom+Consulting SA, M. Yann Gianoli, Chemin de Roseneck 5, 1006 Lausanne, +41 21 612 05 60, yann.gianoli@pom.ch</p>

Inscription

 <p>Aucune.</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.</p>

Questions

 <p>25/11/2021, sur forum simap.ch exclusivement.</p>

Rendu documents

 <p>22/12/2021 à 11h30, le cachet postal ne faisant pas foi.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p> <p>Procédure répartie en trois lots. Les offres sont possibles pour tous les lots.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Prestations d’architecte, phases 32 à 53 selon SIA 102/2014, soit 91% des prestations ordinaires.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Transformation, rénovation et extension des lots suivants et qui sont chacun composé de plusieurs affaires distinctes :</p> <ol><li>Laboratoires : 4 affaires – montant déterminant pour le calcul des honoraires estimé à CHF 9'933'500 TTC (hors CFC 5 et honoraires, arrondi) ;</li><li>Soins : 5 affaires – CHF 19'374'900 TTC ;</li><li>Assainissement & technique-logistique : 7 affaires – CHF 24'187'300 TTC.</li></ol>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise pour un maximum de 50% de l’ampleur du marché.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Aucune indication.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Le comité d’évaluation sera composé au minimum de la Directrice des constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL), du directeur adjoint du CIT-S CHUV (Ingénieur Hospitalier), de l’Adjoint aux constructions du CIT-S CHUV (Architecte EPFL) du chef de section des projets et travaux Internes CIT-S CHUV (Ingénieur Travaux).</p>

Conditions de participation

 <p>L’adjudicateur ne prendra en considération que les dossiers de candidature qui respectent les conditions de participation, à savoir les dossiers qui :</p> <ul><li>Sont arrivés dans le délai imposé, signés et datés, présentés dans la langue de la procédure ;</li><li>Proviennent d’un candidat dont le siège social se trouve dans un pays qui offre la pleine réciprocité aux candidats suisses en matière d’accès à leurs marchés publics (dans le cas de procédures soumises à l’Accord du GATT / OMC (AMP) sur les marchés publics du 15.04.94 et à l’Accord bilatéral sur certains aspects relatifs aux marchés publics entre la Suisse et la Communauté européenne, entré en vigueur le 1er juin 2002) ;</li><li>En cas de doute sur la recevabilité d’un dossier de candidature, l’adjudicateur procèdera à une vérification plus approfondie.</li></ul>

Critères d’aptitude

 <p>Le candidat doit posséder des compétences dans les domaines suivants :</p> <ul><li>Connaissance de la construction liée au domaine médical ou à des infrastructures ayant des complexités techniques importantes.</li><li>Transformation de bâtiments en garantissant l’exploitation.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <ol><li>Calcul des honoraires – pondération 30%</li><li>Organisation pour l’exécution du marché – 30%</li><li>Qualités techniques de l’offre – 10%</li><li>Organisation de base du candidat – 15%</li><li>Références du candidat – 15%</li></ol><p>Barème des notes de 0 à 5.</p> <p>Notation du prix selon la méthode T2 du Guide romand.</p> <p>Notation du temps consacré selon méthode T4 du Guide romand.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent la majeure partie les indications requises, voir indications manquantes sous rubrique Manques de l’appel d’offres.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés. Voir aussi indication sous rubrique Manques de l’appel d’offres.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Il manque l’indication des moyens de preuve pour remplir les critères d’aptitude (art. 15 al. 1 lit. e RLMP-VD & art. 23.3 14e tiret SIA 144).</li><li>Il manque l’indication des conditions de paiement (art. 15 al. 1 lit. c RLMP-VD).</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs n’est pas suffisante. En l’absence d’un avant-projet, la proposition ne peut être calculée que sur la base des seules indications financières à ±20%, mais qui ne sont pas étoffées par des intentions de projet (plans de l’appel d’offres uniquement avec zones concernées et quelques indications textuelles et grossières d’intention, mais sans illustration des partis pris). </li><li>Dans la mesure où l’adjudicateur exige de l’adjudicataire, « du projet à la mise en service, un travail d’optimisation des coûts et de recherche d’alternatives », il est incohérent que l’adjudicateur souhaite réaliser lui-même l’avant-projet avec estimation des coûts à ±10%. Ou, s’il le fait, il y aurait lieu de l’avoir réalisé avant le lancement de l’appel d’offre et d’en joindre le dossier complet.</li><li>Aucune indication sur d’éventuels mandataires préimpliqués.</li><li>Le comité d’évaluation ne comporte pas de membre indépendant de l’adjudicateur (art. 12.5 SIA 144). Aussi, les membres ne sont pas mentionnés nommément (art. 12.4 SIA 144).</li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L'OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l'art. 15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d'offres.</li><li>L'OMPr constate que le dossier ne se réfère pas aux Règlements sur les prestations et les honoraires en vigueur. Les versions utilisées dans cette procédure ayant été abrogées, elles ne devraient plus être utilisées.</li></ul>