Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 25.04.2022

Titre du projet du marché

 <p>Marché de service pour prestations d’ingénieur électricité</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>235957</p>
N° de la publication SIMAP 1254069
Date de publication SIMAP 31.03.2022

Adjudicateur

 <p>Ville de Pully Direction de l’urbanisme et de l’environnement</p>

Organisateur

 <p>Ville de Pully - Direction de l’urbanisme et de l’environnement, à l'attention de Carlos ALVES, Chemin de la Damataire 13, 1009 PULLY, Suisse, E-mail: carlos.alves@pully.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai.</p>

Visite

 <p>Aucune indication.</p>

Questions

 <p>L’adjudicateur répondra aux questions sous la forme d’un email envoyé à tous les bureaux le vendredi 22 avril 2022, au plus tard.</p> <p>La non publication des réponses sur simap se traduit par la non accessibilité des réponses aux bureaux inscrits au marché après cette date et donc un manque d'égalité de traitement. Ce point a été corrigé suite à un échange OMPr/organisateur de la procédure.</p>

Rendu documents

 <p>12.05.2022 à 11h00, le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Un exemplaire papier et une clef USB.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection</p> <p>Mandataire individuel envisagé, spécialité engagée : Ingénieur électrocité<br /><br />L'adjudicataire formera obligatoirement une société simple avec l'architecte, l'ingénieur civil et l'ingénieur CVS mandatés par le MO.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Construction de nouveaux locaux scolaires, d’une bibliothèque et d’une salle omnisports double VD5</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases 31 à 53 du règlement SIA 108.</p> <p>Le coût de l'ouvrage est indiqué y compris pour quatre options obligatoires. Les prestations sont définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles. </p> <p>Toutefois, l’analyse du prix se fera sur le montant de l’offre basée sur le cahier des charges avec les options retenues par le maitre de l’ouvrage. Cette démarche est contraire au principe de la transparence car le choix des options pendant l'évaluation des offres peut modifier le classement des offres.</p> <p>De plus, une contradiction est relevée entre le simap (pas d'option) et les documents d'appel d'offres (quatre options obligatoires).</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Aucune indication dans les conditions administratives, cependant une précision a été apportée dans le cadre des réponses aux questions du 21.04.2022 (suite à un échange OMPr/organisateur de la procédure).</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Jean-Gilles Decosterd, Architecte, adjoint chef de service</p> <p>M. Carlos Alves, Architecte</p> <p>M. Jean-Michel Maradan, Architecte</p>

Conditions de participation

 <p>Attestation sur l'honneur</p>

Critères d’aptitude

 <p>Le candidat doit en outre posséder les compétences, expériences et références suivantes :</p> <ul><li>maîtrise des études d’un projet de même nature de travaux ;</li><li>maîtrise des dossiers de demande d’autorisation de construire ;</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>1- ORGANISATION 35 %, dont :</p> <ul><li>Qualification des personnes clés pour l’exécution du marché 10 %</li><li>Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché 25 %</li></ul><p>2- QUALITES TECHNIQUES (Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuter) 15 %</p> <p>3- COÛT DES PRESTATIONS OFFERTES 30 % (T2, prix avec options retenues par le MO pendant la procédure)</p> <p>4- REFERENCES (Qualités des références pour des travaux identique, ampleur du marché et complexité comparable) 20 %</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon SIA 144 art. 23 ainsi que le RLMPVD art. 15, sous réserve des points mentionnés sous Manques de l’appel d’offres.</li><li>La description du projet et des enjeux/objectifs est détaillée.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>La non publication des réponses sur simap se traduit par la non accessibilité des réponses aux bureaux inscrits au marché après cette date et donc un manque d'égalité de traitement.<br /></li><li>Une contradiction est relevée entre le simap (pas d'option) et les documents d'appel d'offres (4 options obligatoires).</li><li>Il est indiqué que l’analyse du prix se fera sur le montant de l’offre basée sur le cahier des charges avec les options retenues par le maitre de l’ouvrage. Nous considérons que vous analyserez l'ensemble, soit les prestations fermes et les prestations en option. Si notre interprétation n'est pas juste, et que le choix des options se fait pendant l'évaluation des offres modifiant le classement, cela serait contraire au principe de la transparence des marchés publics.</li><li>Les règles de participation/exclusion du marché des mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnées.</li></ul><p>Suite à un échange avec l'organisateur de la procédure, des précisions ont été publiées le 21.04.2022 afin de clarifier et/ou corriger les manques identifiés dans la publication du 31.03.2022, à savoir :</p> <ul><li>Les réponses aux questions seront transmises par mail à tous les bureaux le 22 avril 2022 au plus tard. </li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, et qu’il n'en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li><li>L’OMPr regrette également que la pondération du prix (30%), additionnée au temps consacré (25%), représente 55 % et ne permet pas une appréciation équilibrée du rapport qualité.</li></ul>
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