Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 11.04.2022

Titre du projet du marché

 <p>Projet de plan d'aménagement local de Saint-Blaise et prestations annexes</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé.

ID du projet

 <p>236372</p>
N° de la publication SIMAP 1255621
Date de publication SIMAP 08.04.2022

Adjudicateur

 <p>Commune de Saint-Blaise</p>

Organisateur

 <p>Commune de Saint-Blaise, à l'att. Administration communale, Grand'Rue 35, 2072 Saint-Blaise, Suisse, E-mail: commune.saint-blaise@ne.ch</p>

Inscription

 <p>Néant.<br /></p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue.<br /></p>

Questions

 <p>29/04/2022, sur forum simap.ch uniquement.</p>

Rendu documents

 <p>20/05/2022 17h00, le cachet postal ne faisant pas foi.<br /></p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.<br /></p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Mandat pluridisciplinaire, comprenant les compétences de :</p> <ul><li>Urbaniste(s)</li><li>Architecte</li><li>Architecte-paysagiste</li><li>Ingénieur mobilité</li><li>Ingénieur civil</li><li>Ingénieur environnement et nature</li><li>Juriste</li><li>Architecte du patrimoine (pour la prestation d’inventaire architectural en option).</li></ul>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché a pour objet l’établissement, par une équipe pluridisciplinaire, d’un projet pour le plan d’aménagement local de la commune de Saint-Blaise. Un avant-projet de ce plan a d'ores et déjà été établi.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise, mais limitée à trois membres associés.</p>

Sous-traitance

 <p>La sous-traitance est admise, à l’exclusion des prestations principales d’urbaniste, qui doivent impérativement être fournies par le soumissionnaire.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>M. Alain Jeanneret, Conseiller communal, Dicastère Urbanisme et aménagement du territoire, Forêts et domaines, Bâtiments, Commune de Saint-Blaise</li><li>M. Claude Guinand, Conseiller communal, Dicastère Enseignement et formation, Travaux publics, voirie et parcs publics, Finances, impôts transports, Commune de Saint-Blaise</li><li>Mme Véronique Flückiger, Responsable de l’urbanisme, Commune de St-Blaise</li><li>M. Han van de Wetering, Architecte-urbaniste TU-SIA, Van de Wetering atelier d’urbanisme Sàrl</li><li>M. Pierre Boillod, Aménagiste, responsable thématique aménagement du territoire, objectif:ne</li></ul><p>Suppléants :</p> <ul><li>M. Marc Renaud, Conseiller communal, Dicastère Sécurité publique, Prévoyance sociale et santé, Commune de Saint-Blaise</li><li>M. Roland Canonica, Conseiller communal, Dicastère Administration, Gestion des déchets et environnement, Services industriels, Commune de Saint-Blaise</li><li>Mme Manuelle Chevrier, Juriste</li><li>Mme Laurence Beuchat, Urbaniste, Van de Wetering atelier d’urbanisme Sàrl</li><li>M. Marc Jobin, Géographe-urbaniste, objectif:ne</li></ul>

Conditions de participation

 <p>Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l'appel d´offres est soumis à l'OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.</p>

Critères d’aptitude

 <ul><li>Le soumissionnaire doit bénéficier des compétences indiquées sous « Type de mandats », dans son bureau ou dans des bureaux partenaires ou sous-traitants, étant précisé qu’une même personne peut remplir plusieurs compétences.</li><li>Le soumissionnaire doit être au bénéfice d’au moins deux expériences dans des projets d’importance et de nature similaires au marché mis en appel d’offres, dont au moins un projet en équipe pluridisciplinaire.</li><li>Le soumissionnaire (cas échéant avec ses partenaires et/ou sous-traitants) doit bénéficier des ressources humaines suffisantes pour remplir le mandat.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>1. Compréhension du mandat – pondération 45%</p> <ul><li>Pertinence de l’analyse du mandat, de la méthodologie et de l’organisation proposées – 20%</li><li>Nombre d’heures proposées pour l’exécution du marché – 10%</li><li>Pertinence de l’analyse des risques et des opportunités – 10%</li><li>Pertinence des solutions proposées pour faire face aux évolutions sociétales, économiques et environnementales et permettre de faire place à des projets intéressants et/ou innovants – 5%</li></ul><p>2. Qualité et expérience – pondération 25%</p> <ul><li>Pertinence et qualité des références proposées – 10%</li><li>Qualité, disponibilité et expérience des personnes clefs (urbanistes) – 10%</li><li>Qualité et expériences des personnes-clefs (autres spécialistes) – 5%</li></ul><p>3. Prix – pondération 30 %</p> <p>Notation du prix selon la méthode au carré (T2 selon CROMP).</p> <p>Notation du temps consacré (heures proposées) selon méthode T4.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Aucune.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux et objectifs est détaillée.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont correctes.</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les membres du collège d'évaluation sont mentionnés nommément et conformément à l’art. 12.3 SIA 144.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Aucun.</p>

Observations de l’OMPr

 <p>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</p>
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