Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 07.11.2022

Titre du projet du marché

 <p>Réaménagement du centre du village d’Ursy</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>244570</p>
N° de la publication SIMAP 1287475
Date de publication SIMAP 30.09.2022

Adjudicateur

 <p>Le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg et le Conseil Communal d'Ursy</p>

Organisateur

 <p>Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg, à l'attention de Pedro Lopez, Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg, Suisse, E-mail: pedro.lopez@fr.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue </p>

Questions

 <p>22.10.2022</p> <p>Remarques : avant 16h00</p>

Rendu documents

 <p>11.11.2022 à 9h00</p> <p>Les offres doivent être déposées dans une enveloppe fermée avec mention "Réaménagement centre d'URSY - NE PAS OUVRIR".</p> <p>Elle sera remise au MO au plus tard à la date et à l’heure figurant sur la page de garde du document « Offre à remplir par le candidat ». Le timbre postal ne fait pas foi. L’offre papier est à déposer en trois exemplaires et une clé USB.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie</p> <p>Spécialistes engagés : Ingénieurs civils, Urbaniste, DLT</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Procéder à l’étude de projet, à l’appel d’offre travaux, à l’établissement du dossier d’exécution et à la direction des travaux (Phases 31 à 53 de la SIA 103) du projet de réaménagement du centre d'Ursy avec pour objectifs généraux:</p> <ul><li>modérer la vitesse des véhicules et assurer la sécurité de tous les usagers, notamment des plus vulnérables,</li></ul><ul><li>garantir la continuité des cheminements de mobilité douce,</li></ul><ul><li>valoriser les espaces publics de la commune, plus particulièrement au centre du village,</li></ul><ul><li>améliorer la qualité de vie des riverains et de l’ensemble des habitants de la commune.</li></ul><p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 112</p> <p>Les prestations à fournir sont clairement définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p> <p>Le pilote doit effectuer au minimum 51% du marché. L’association est limitée à 3 membres et un sous-traitant. Un membre est limité à une association en tant que pilote, associé ou sous-traitant. </p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>Limité à un sous-traitant dont le volume maximum est de 10% du marché. Il n’y a pas de limitation de participation à plusieurs groupement en tant que sous-traitant.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués et l’organisateur sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres. </p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>P. Lopez SPC, Chef de section </p> <p>R. Nieth SPC, Chef de secteur IMR </p> <p>J. Bourquenoud Conseiller communal d’Ursy </p> <p>L. Surchat Resp service technique commune d’Ursy</p> <p>Suppléant : </p> <p>D. Martins SPC, Chef de projet membre suppléant </p> <p>P. Conus Vice-Syndic d’URSY membre suppléant</p>

Conditions de participation

 <p>L’appel d’offre s’adresse à tout bureau d’ingénieurs civils.</p> <p>Le projet nécessite un groupement des compétences, </p> <ul><li>Un responsable principal du mandat / pilote </li></ul><ul><li>Un spécialiste technique en projets routiers (tracé, génie civil, hydraulique) </li></ul><ul><li>Un urbaniste-conseil </li></ul><ul><li>Un spécialiste DLT </li></ul>

Critères d’aptitude

 <ul><li>Composition du groupement</li></ul><ul><li>Références du soumissionnaire</li></ul><ul><li>Chiffre d’affaire annuel des membres plus grand que le double du volume de prestations du marché (moyenne de 3 ans / durée du mandat admis à 5ans)</li></ul><ul><li>Certification ISO9001</li></ul><ul><li>Personnes clés avec expériences sur des projets comparables.</li></ul><ul><li>Le resposable du projet doit émaner de la société majoritaire en prestations</li></ul><ul><li>La disponibilité des ressources doit être garantie et prouvée.</li></ul>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 25% (Méthode N2)</p> <p>C2 : Management du marché 55%</p> <p>C3 : Qualité technique de l’offre 20%</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li></ul><ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée</li></ul><ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes</li></ul><ul><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li></ul><ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li></ul><ul><li>Les délais sont corrects.</li></ul><ul><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).</li></ul><ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et sont correctes.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li></ul><ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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