Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 19.10.2022

Titre du projet du marché

 <p>Elaboration du Projet d’Agglomération yverdonnois de 5e génération (PA5)</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>245691</p>
N° de la publication SIMAP 1291251
Date de publication SIMAP 14.10.2022

Adjudicateur

 <p>Les Communes de Chamblon, Cheseaux-Noréaz, Grandson, Montagny-près-Yverdon, Pomy, Treycovagnes, Valeyres-sous-Montagny et Yverdon-les-Bains (commune boursière)<br /><br /></p>

Organisateur

 <p>Bureau d'agglomération AggloY, Rue du Valentin 12, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse, Téléphone: 0244236270, E-mail: info@aggloy.ch</p>

Inscription

 <p>En déposant son offre, le concurrent est considéré comme inscrit.</p>

Visite

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Questions

 <p>28.10.2022 via simap</p> <p><br /></p>

Rendu documents

 <p>23.11.2022 à 12h00 au bureau d’agglomération AggloY</p> <p>Le cachet postal ne fait pas foi.</p>

Rendu maquette

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Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, non soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>Recherche d'un groupement pluridisciplinaire :</p> <ul><li>urbanisme, </li><li>mobilité, </li><li>paysage et environnement</li></ul>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché porte sur l’élaboration du Projet d’Agglomération de 5e génération (PA5) conformément aux directives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération (DPTA) de la Confédération.<br /></p> <p>L’enveloppe prévue pour ce mandat s’élève à CHF 325’000,- TTC.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Requise.</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Non renseigné.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>Max Holzer : Syndic, Chamblon</li><li>Stéphan Meylan : Municipal, Valeyres-sous-Montagny</li><li>Frédéric Rohner : Syndic, Montagny-près-Yverdon</li><li>Antonio Vialatte : Syndic, Grandson</li><li>Carmen Tanner : Vice-syndique, Yverdon-les-Bains</li><li>Nadia Boss : Cheffe du service de la mobilité, Yverdon-les-Bains</li><li>Ronei Falvino : Responsable, Bureau d’agglomération AggloY</li></ul><p>Les membres du comité d’évaluation seront assistés par un groupe d’expert, composé de :</p> <ul><li>Sylvie Cornut : Urbaniste, cheffe de projet Direction générale du territoire et du logement (DGTL), Etat de Vaud</li><li>Sophie Noirjean, Cheffe de projet, Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), Etat de Vaud</li><li>Nadia Christinet, Déléguée scientifique à l'environnement et l'énergie, Direction générale de l’environnement (DGE), Etat de Vaud</li><li>Carole Gaborit, Urbaniste-Aménagiste, Bureau d’agglomération AggloY</li></ul>

Conditions de participation

 <p>Engagements sur l'honneur.</p>

Critères d’aptitude

 <ul><li>Pilote du projet ayant oeuvré dans le cadre d’un programme d’agglomération ou un plan directeur pour un périmètre de plus de 20'000 habitants.</li><li>Ce mandataire s’entourera de spécialistes reconnus dans le domaine de l’urbanisme, des transports et des aspects paysagers et environnementaux.</li><li>Les mandataires disposent des ressources nécessaires pour élaborer la planification dans le temps imparti. Les délais fixés ne peuvent en aucun cas être prolongés.</li><li>Les mandataires s’expriment et rédigent parfaitement en français. Les documents de travail et les rendus finaux sont produits en français.</li></ul><p>Les critères d'adjudication 1, 2 et 4, ainsi que leurs sous-critères, sont éliminatoires si le soumissionnaire n’obtient pas au moins la note de 3 sur 5.<br /></p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Approche méthodologique _ 30%</p> <p>C2 : Qualifications et références _ 35%</p> <p>C3 : Conditions financières _ 20% selon méthode linéaire T200*</p> <p>C4 : Organisation et planning _ 15%</p> <p>L’échelle de notes est de 0 à 5 </p> <p>*selon guide romand sur les marchés publics.<br /></p>

Indemnités / prix :

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Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises selon l’art.22.4 SIA 144 (éd. 2022) et le RLMPVD art. 15. sous réserve des points mentionnés sous manques de l’appel d’offres.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée. <br /></li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation et la méthode de notation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres. <br /></li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA(2022). <br /></li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et le groupe d'experts qui les accompagne disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022). </li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les mandataires préimpliqués ne sont pas mentionnés ainsi les règles de leur participation ou exclusion du marché ne peuvent pas être vérifiées conformément  à l’art. 14.4/5 SIA(2022) et à l’art. 14 LMP.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont mentionnées et ne sont pas correctes. Les droits moraux restent la propriété des soumissionnaires et les droits patrimoniaux ne peuvent être transmis qu’avec l’accord du soumissionnaire ou contre rémunération.<br /></li></ul>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, 2022, alors qu’il en respecte les principes généraux.</li></ul>