Analyse des procédures de passation de marchés publics |
Date de l’analyse : | 16.02.2023 | |
Titre du projet du marché |
<p>N20.71 180011 - NEB Contournement La Chaux-de-Fonds - BAMO et DGT GC+BSA, étape 1: DP total + AO/REA travaux anticipés</p> | |
Forme / genre de mise en concurrence | Appel d'offres avec cahier des charges détaillé | |
ID du projet |
<p>250768</p> | |
N° de la publication SIMAP | 1310565 | |
Date de publication SIMAP | 25.01.2023 | |
Adjudicateur |
<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac</p> | |
Organisateur |
<p>Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest, Filiale Estavayer-le-Lac, à l'attention de N20 – NEB Contournement La Chaux-de-Fonds - BAMO et DGT GC+BSA, étape 1: DP total + AO/REA (ID 8482), Place de la Gare 7, 1470 Estavayer-le-Lac, Téléphone: +41 58 461 87 11, E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch</p> | |
Inscription |
<p>Sur simap, pas de délai</p> | |
Visite |
<p>Pas de visite prévue</p> | |
Questions |
<p>14/02/2023 à 23h59, sur simap</p> | |
Rendu documents |
<p>27/03/2023 à 23h59, le timbre postal faisant foi.</p> <p>En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (Lundi à Jeudi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00. Vendredi : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00), contre remise d’un accusé de réception.</p> <p>Dossier complet sur support papier (deux exemplaires) et numérique sur deux clés USB</p> | |
Rendu maquette |
<p>Pas de maquette à rendre</p> | |
Type de procédure |
<p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p> | |
Genre de prestations / type de mandats |
<p>CPV: 71300000 - Services d'ingénierie.</p> <p>Prestations de BAMO et DGT (GC et BSA).</p> | |
Description détaillée des prestations / du projet |
<p>Le contournement sera réalisé en deux étapes.</p> <p>L’appel d’offres porte sur la 1ère étape soit :</p> <ul><li>l’élaboration du projet de détail pour la totalité du contournement (deux jonctions, deux tunnels parallèles de 3.7 km, un viaduc, passages inférieurs, murs de soutènement, BSA, …)</li><li>les phases d’appels d’offres, de réalisation, de mise en service et d’achèvement des travaux anticipés (réalisation partielle de la jonction de La Chaux-de-Fonds-Sud pour connexion avec l’axe cantonal H18)</li></ul><p>Tâches principales attendues :</p> <ul><li>soutien au MO pour l’organisation du projet</li><li>gestion des AO</li><li>établissement de la planification du projet</li><li>suivi financier du projet, contrôle de la facturation, contrôle de la planification financière, estimation des délimitations</li><li>coordination et communication avec les partenaires, les tiers et les mandataires</li><li>synthèse et consolidation des éléments concernant les délais, les coûts et la qualité</li><li>direction générale des travaux</li></ul> | |
Communauté de mandataires |
<p>Admise.</p> | |
Sous-traitance |
<p>Admise. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.</p> | |
Mandataires préimpliqués |
<p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p> | |
Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts |
<p>Pas mentionné.</p> | |
Conditions de participation |
<p>Déclaration volontaire.</p> | |
Critères d’aptitude |
<p>1. Capacité technique du soumissionnaire</p> <p>2. Capacité économique et financière du soumissionnaire</p> <p>3. Aptitudes et disponibilités des personnes-clés</p> | |
Critères d’adjudication / de sélection |
<p>C1 : Compétences particulières et références des personnes-clés 40%</p> <p>C2 : Compétences particulières et références du soumissionnaire 20%</p> <p>C3 : Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des riques, analyse de la durabilité 20%</p> <p>C4 : Prix 20%, notation selon méthode linéaire</p> | |
Indemnités / prix : |
<p>Pas d'indemnité pour la remise de l'offre</p> | |
Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce : |
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Qualités de l’appel d’offres |
<ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA 144(2022) et à l’art.21a OMP(1995).</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l’art. 24.7 SIA 144(2022).</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.</li></ul> | |
Manques de l’appel d’offres |
<ul><li>Le collège d’évaluation n'est pas mentionné.</li></ul> | |
Observations de l’OMPr |
<ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144 et qu’il n’en respecte que partiellement les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul> | |