Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 14.02.2023

Titre du projet du marché

 <p>Echandens - Appel d'offres pour les prestations d'ingénierie relatives à l'étude et à la réalisation du nouveau complexe scolaire</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>251984</p>
N° de la publication SIMAP 1314993
Date de publication SIMAP 07.02.2023

Adjudicateur

 <p>Commune d'Echandens, Route de la Gare 4, 1026 Echandens</p>

Organisateur

 <p>Irbis Consulting SA, Rue des Vignerons 1A, 1110 Morges, Suisse, E-mail: echandens@irbisconsulting.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai</p>

Visite

 <p>Pas de visite prévue</p>

Questions

 <p>20.02.2023, sur simap</p>

Rendu documents

 <p>21.03.2023, le cachet postal ne fait pas foi</p> <p>Deux exemplaires et sous format électronique Word et PDF (clé USB) en un exemplaire</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71311000 - Services de conseil en génie civil,</p> <p>71315000 - Installations techniques de bâtiment,</p> <p>71321000 - Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments</p> <p>Code des frais de construction (CFC): 292 - Ingénieur civil,</p> <p>293 - Ingénieur électricien,</p> <p>294 - Ingénieur CVC,</p> <p>295 - Ingénieur en installations sanitaires,</p> <p>2973 - Physicien du bâtiment</p> <p>Un mandataire individuel est envisagé pour chaque lot</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le marché porte sur l’exécution des prestations d’ingénierie pour le projet du nouveau complexe scolaire d’Echandens. Il couvre toutes les prestations nécessaires à l’étude et à la réalisation du projet selon les règlements SIA 103 et 108 (éditions 2003).</p> <p>Cet appel d’offres est composé de 3 lots distincts :</p> <p>- Lot 1 : Ingénierie Civile</p> <p>- Lot 2 : Ingénierie Chauffage, Ventilation et Sanitaire yc. prestations liées à la physique du bâtiment</p> <p>- Lot 3 : Ingénierie Electricité</p> <p>Le périmètre des prestations à réaliser inclut l’ensemble des bâtiments, ainsi que les aménagements extérieurs.</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans le règlement SIA 103-108. Les prestations sont délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Non admise</p>

Sous-traitance

 <p>Non admise</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Le sujte de la préimplication est traité. Aucun bureau d'ingénierie n'est exclu de la procédure.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>M. Jerome De Benedictis, Commune d’Echandens </p> <p>Mme Katharina Zurn, Commune d’Echandens </p> <p>M. Thierry Décosterd, Architecte du projet, bureau dl-c, designlab-construction SA </p> <p>Mme Karina Rigoli, Organisateur de l’appel d’offres</p>

Conditions de participation

 <p>Chaque soumissionnaire doit répondre à l’une des conditions suivantes, selon l’article 107a de la Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions (LATC) : </p> <p>- Être porteur du diplôme des Ecoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, ou bénéficiant d'une équivalence constatée par le département en charge de l'aménagement du territoire et de la police des constructions </p> <p>- Être porteur du diplôme des Ecoles techniques supérieures ETS </p> <p>- Être inscrit au Registre des ingénieurs A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens). </p> <p>Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les dispositions relatives </p> <p>- à la protection des travailleurs et les conditions de travail en vigueur en Suisse </p> <p>- aux obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN) </p> <p>- à l’égalité de traitement salarial entre femmes et hommes </p> <p>- à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles; ces prescriptions comprennent, en Suisse, les dispositions du droit suisse en matière d'environnement. </p> <p>Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui prennent l’engagement de prendre les mesures suivantes dans les 3 mois suivant l’adjudication, en cas d’adjudication, sous peine de révocation de l’adjudication (disposition prévue dans l’engagement sur l’honneur) : </p> <p>- Mise en place d’une directive interne sur le tri des déchets ; </p> <p>- Mise en place d’un plan mobilité interne mettant en avant le souhait d’une neutralité carbone de la société (favorisant la mobilité douce, l’accès aux transports en commun, l’emploi de véhicules électriques, etc. ) ; </p> <p>- Mise en place d’un plan de réduction des émissions de CO2.</p>

Critères d’aptitude

 <p>APT.1 Chiffre d’affaires</p> <p>Le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être au minimum de CHF 1 million HT </p> <p>APT.2 </p> <p>Personnes-clés</p> <p>Les personnes-clés doivent : </p> <p>- disposer d’un titre d’ingénieur ou d’un titre jugé équivalent </p> <p>- être de de langue maternelle française ou avoir d’excellentes connaissances de cette langue (au minimum niveau C1 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues). </p> <p>APT.3 </p> <p>Références du bureau</p> <p>Présentation de deux références distinctes du bureau </p> <p>- achevées entre le 1.1.2013 et le 31.12.2022 </p> <p>- couvrant les phases SIA 4.31 à 4.53 </p> <p>- portant sur un ouvrage neuf pour des travaux (CFC 1 à 4) d’un montant supérieur à CHF 20'000'000.- HT </p> <p>- pour le lot 1 </p> <p>o au moins une portant sur un ouvrage de structure en bois </p> <p>o au moins une portant sur un projet soumis au régime légal des marchés publics<br /></p> <p>- pour le lot 2 </p> <p>o au moins une portant sur un ouvrage scolaire ou parascolaire </p> <p>o au moins une portant sur un projet soumis au régime légal des marchés publics </p> <p>- pour le lot 3 </p> <p>o au moins une portant sur un ouvrage scolaire ou parascolaire </p> <p>o au moins une portant sur un projet soumis au régime légal des marchés publics</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>ADJ.1 Prix 35%, méthode T200</p> <p>ADJ.2 Analyse critique du projet 25% </p> <p>ADJ.3 Références des personnes-clés – chapitre 6 de l’offre 20% </p> <p>ADJ.4 Ressources 20 %</p> <p>- Effectif mis à disposition pour le marché</p> <p>- Nombre d’heures nécessaires pour l’organisation du marché</p> <p>Les critères sont notés sur une échelle de 0 à 5</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises</li><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est suffisante</li><li>Le sujet de préimplication est traité conformément</li><li>La pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022)</li><li>Les délais sont corrects</li><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144 (2022)</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre sont correctes</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>-</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, mais il en respecte les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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