Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 20.02.2023

Titre du projet du marché

 <p>Prestation d'ingénieurs civil pour la mise en conformité LHand des arrêts de bus</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d'offres avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>252228</p>
N° de la publication SIMAP 1316669
Date de publication SIMAP 17.02.2023

Adjudicateur

 <p>Commune de Villars-sur-Glâne</p>

Organisateur

 <p>Commune de Villars-sur-Glâne, Services Techniques, Ivan Matic, Petit-Moncor 1b, 1752 Villars-sur-Glâne,  Téléphone: 026 408 32 00, E-mail: ivan.matic@villars-sur-glane.ch</p>

Inscription

 <p>Sur simap, pas de délai</p>

Visite

 <p>Aucune séance d’information ni vision locale du site n’est organisée par l’adjudicateur durant la procédure d’appel d’offres. Une visite à titre individuel est néanmoins vivement recommandée.</p>

Questions

 <p>10/03/2023 à 18h00, par courrier postal, courriel ou sur simap.</p>

Rendu documents

 <p>31/03/2023 à 09h00  Délai de réception, le timbre postal ne fait pas foi.</p> <p>Deux exemplaires papier et une clé USB au format PDF. Le fichier Excel de l’offre sera de plus remis sous sa forme source, soit réutilisable avec la même extension et non protégé par mot de passe.</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte, soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux.</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.</p> <p>Prestations d'ingénieur civil.</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Le présent marché concerne les prestations d’ingénieur civil pour la mise en conformité des arrêts sur route communale.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admise.</p> <p>Au maximum un pilote et un bureau associé. Part des prestations du pilote : au minimum 51%.</p>

Sous-traitance

 <p>Admise.</p> <p>Au maximum 15% des prestations totales.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <ul><li>Mme Francine Defferrard, Conseillère communale</li><li>Mme Jasmine Montel-Cambou, Ingénieure communale</li><li>M. Ivan Matic, Responsable mobilité et sport</li></ul>

Conditions de participation

 <p>L’appel d’offre s’adresse à tout bureau individuel ou constitué en groupement de bureaux, avec ou sans sous-traitant. Dans le cas d’un groupement, ce dernier sera représenté par un seul bureau d’ingénieurs civils qui assurera la fonction de mandataire principal et de pilote du groupement.</p> <p>Le projet nécessite des compétences représentées par les principaux intervenants suivants :<br />• Ingénierie civile : 1 responsable principal du mandat / pilote ; 1 spécialiste technique en projet routier et tracé (tracé et génie civil) ; 1 spécialiste DLT travaux routiers.<br />Le soumissionnaire doit être en mesure d'exécuter l'ensemble des prestations d’ingénierie civile demandées, y compris les relevés du terrain existant qui peuvent toutefois être sous-traités auprès d’un géomètre.</p>

Critères d’aptitude

 <p>Ne peuvent participer à l’appel d’offre que les candidats aptes à produire un objet de référence d’une complexité comparable, réalisé durant les dix dernières années dans le même domaine spécialisé.</p> <p>Seuls les bureaux certifiés ISO 9001 sont admis à participer à l’appel d’offre en tant que candidat individuel ou en tant que pilote d’une communauté de mandataires.</p> <p>Fiche d'engagement sur l'honneur.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 25%, notation selo méthode T2.</p> <p>C2 : Management du marché 55%, dont notation du temps consacré selon méthode T4 20%</p> <p>C3 : Qualité techique de l'offre 15%</p> <p>C4 : Contribution du candidat aux critères développement durable 5%</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d'indemnité pour le dépôt de l'offre.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li><li>La description du projet et des objectifs est suffisante.</li><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur participation / exclusion du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA (2022) et à l’art.21a OMP (1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP (2019).</li><li>Les moyens d'appréciation, la pondération et la méthode de notation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'aptitude sont clairement indiqués.</li><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li><li>La méthode de notation des critères qualités est conforme à l'art. 24.7 SIA (2022).</li><li>Les délais sont corrects.</li><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).</li><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas mentionnées. C’est par défaut l’art.11 al.1 LDA qui s’applique.</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <p>Néant.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette que le dossier ne se réfère pas au « Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture » SIA 144, en vigueur depuis 2013, bien qu’il en respecte les principes généraux.</li><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>
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