Observatoire des marchés publics romand
p.a. SIA section vaud
av. rumine 6, CH-1005 Lausanne, tél. 021 646 34 21
Date de l’analyse : 01.03.2023

Titre du projet du marché

 <p>Reconstruction de la STEP de Pully - Planificateur général - SIA 31 partielle à 53</p>
Forme / genre de mise en concurrence Appel d’offres fonctionnel avec cahier des charges détaillé

ID du projet

 <p>251814</p>
N° de la publication SIMAP 1314327
Date de publication SIMAP 20.02.2023

Adjudicateur

 <p>Ville de Pully, Direction des travaux et des services industriels</p>

Organisateur

 <p>Ville de Pully, Direction des travaux et des services industriels, à l'attention de Solène Gomez, chemin de la Damataire 13, 1009 Pully, Suisse, Téléphone: 0217213251, E-mail: solene.gomez@pully.ch</p>

Inscription

 <p>Sur SIMAP, pas de délai</p>

Visite

 <p>14.03.2023 et 15.03.2023</p> <p>Visite facultative.</p>

Questions

 <p>17.03.2023</p> <p>Uniquement sur SIMAP. Pas de réponses par téléphone.</p>

Rendu documents

 <p>24.04.2023 à 8h30</p> <p>Dossier en quatre exemplaires papier et une version électronique (USB). Le moment de la réception fait foi. Enveloppe ou colis fermé portant de manière visible la raison sociale du soumissionnaire, et la mention « Ne pas ouvrir – Appel d'offres STEP de Pully – Planificateur - A l'intention de Mme Solène Gomez »</p>

Rendu maquette

 <p>Pas de maquette à rendre.</p>

Type de procédure

 <p>Procédure ouverte soumise à l’accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux</p>

Genre de prestations / type de mandats

 <p>CPV: </p> <ul><li>71300000 - Services d'ingénierie,</li><li>71200000 - Services d'architecture,</li><li>90420000 - Services de traitement des eaux usées</li></ul><p>Un mandataire individuel ou une communauté de mandataires sont envisagés. </p> <p>Spécialités engagées : Ingénieur civil, Ingénieur procédés, Ingénieur EES, Géotechnicien, Hydrogéologue, Architecte, Paysagiste, Ingénieur CVSC, Ingénieur E, Ingénieur MCRC, Spécialiste BIM</p>

Description détaillée des prestations / du projet

 <p>Prestations de planificateur général pour la STEP de Pully (VD, Suisse), pour les phases SIA 31 partielle à 53 des règlements SIA 102, 103, 105 et 108 pour les prestations d’ingénierie suivantes : procédés, équipements électromécaniques (EM) et coordination technique, génie civil, géotechnique, hydrogéologie, aménagements extérieurs, bâtiment (second oeuvre, architecture), CVSC (chauffage, ventilation, sanitaire et climatisation) et électricité et MCRC (mesure, commande, régulation et contrôle).</p> <p>Les prestations se réfèrent aux phases définies dans les règlements SIA 102, 103, 105 et 108.<br /></p> <p>Les prestations à fournir sont suffisamment définies et délimitées de manière à pouvoir correctement comparer les différentes offres entre elles.</p>

Communauté de mandataires

 <p>Admis</p> <p>Limité à une association de mandataires. Un bureau pilote doit être désigné.</p>

Sous-traitance

 <p>Admis</p> <p>Pas de limitation de participation. Les compétences de chef de projet, d'ingénieur procédé, de génie civil (excepté géotechnique) et d’architecture ne peuvent pas être sous-traitées.</p>

Mandataires préimpliqués

 <p>Les bureaux préimpliqués (yc organisateur) sont mentionnés et les documents produits font partie de l’appel d’offres.</p>

Comité d’évaluation ou Jury / collège d’experts

 <p>Marc Zolliker : Municipal en charge de la Direction des travaux et des services industriels</p> <p>Thierry Lassueur : Chef de service de la Direction des travaux et des services industriels</p> <p>Cédric Henry : Chef d'exploitation de la STEP et du réseau d’assainissement</p> <p>Solène Gomez : Cheffe de projet à la Direction des travaux et des services industriels</p> <p>William Cornelius : Représentant du bureau Hunziker Betatech - Expert externe</p>

Conditions de participation

 <p>Engament sur l’honneur</p> <p>Conditions liées à la participation à une communauté de soumissionnaire</p> <p>Obtenir un minimum de 3 sur 5 sur les critères 2 et 3</p>

Critères d’aptitude

 <p>Néant.</p>

Critères d’adjudication / de sélection

 <p>C1 : Prix 30% (Méthode linéaire)</p> <p>C2 : Expérience du soumissionnaire 45%</p> <p>C3 : Organisation du soumissionnaire et analyse du projet 25%</p> <p>Echelle des notes de 0 à 5.</p>

Indemnités / prix :

 <p>Pas d’indemnités.</p>

Observations sur la base des documents publiés et des bases légales et réglementaires applicables dans le cas d’espèce :

Qualités de l’appel d’offres

 <ul><li>Les documents de l’appel d’offres contiennent toutes les indications requises.</li></ul><ul><li>La description du projet et des enjeux / objectifs est détaillée / suffisante.</li></ul><ul><li>Les mandataires préimpliqués sont mentionnés et les règles de leur (participation / exclusion) du marché sont conformes à l’art. 14.4 SIA(2022) et à l’art.21a OMP(1995) ou l’art. 14 LMP/AIMP(2019).</li><li>Les moyens d'appréciation des critères d'adjudication sont clairement indiqués.</li></ul><ul><li>La pondération et la méthode de notation du prix permettent une appréciation équilibrée du rapport qualité - prix des offres.</li></ul><ul><li>Le nombre de membres du collège d’évaluation est suffisant et ceux-ci disposent des compétences professionnelles nécessaires à une évaluation appropriée et à une appréciation adéquate des offres conformément à l’art. 12.3 SIA 144(2022).</li></ul>

Manques de l’appel d’offres

 <ul><li>Les dispositions relatives aux droits d’auteur (droits moraux) et à la confidentialité des documents déposés (droits patrimoniaux) pour l'offre ne sont pas correctes.</li><li>Les délais ne sont pas corrects. En effet, le délai de recours de 10 jours indiqué au chap. 3.9  n'est plus valable (le délai de recours a été allongé à 20 jours cf. art 56 AIMP 2019 entré en vigueur au 01.01.2023). Les références citées au chapitre 2.1 sont à mettre à jour (AIMP 2019, SIA144 2022, législation vaudoise).</li></ul><p>L'OMPr a pu échanger avec l'organisateur de la procédure qui devrait corriger ces deux points sur simap.</p>

Observations de l’OMPr

 <ul><li>L’OMPr regrette également que la méthode à deux enveloppes, décrite à l’art.15 dans le règlement SIA 144, ne soit pas utilisée dans le cadre de cet appel d’offres.</li></ul>